Projet de loi sur les ASBL: José Panda invite les ONG à formuler leurs amendements

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

 

Le député national et rapporteur adjoint de la commission politique administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale, José Panda a invité d’ores et déjà les acteurs des organisations non gouvernementales (ONG) à formuler leurs amendements sur la loi sur les ASBL pour qu’elles soient prises en compte.

 

Il s’agit du projet de loi modifiant et complétant la loi no 004/2001 du 20 juillet portant dispositions générales applicables aux Associations sans but lucratif (ASBL) et aux établissements d’utilité publique présenté par le ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Alexis Thambwe.

 

Me José Panda a indiqué que ce projet a été débattu à la plénière de l’Assemblée nationale avant d’être déclaré recevable. Actuellement, ce projet se trouve à la disposition de la PAJ pour des études approfondies. Le rapporteur adjoint de la commission PAJ a confirmé et précisé que la commission attend être saisie officiellement par le bureau de l’Assemblée nationale pour statuer sur ce projet de loi qui leur a été soumis.

 

L’élu de Mbuji-Mayi  a souligné qu’à ce jour, leur commission n’a pas encore siégé pour statuer. A en croire,  José Panda, la procédure parlementaire en la matière requiert que le bureau de l’Assemblée puisse procéder notifier la PAJ pour statuer sur cette loi.

 

Devant les inquiétudes des ONG, ce juriste a précisé que tout dépend de la saisine par le bureau de l’Assemblée nationale. Une fois que le Bureau aura notifié la PAJ,  le travail sera fait avec célérité, martelant que  la commission a plusieurs autres lois à statuer. Ce député a appelé les organisations de la société civile à prendre leur mal en patience.

 

Inquiétudes des ONG

 

Inquiètes, les ONG estiment que le projet de loi présenté par le ministre de la Justice vise à réduire purement et simplement la liberté des associations telle que consacré par la Constitution de la RDC et les instruments juridiques internationaux.

 

De son côté, Georges Kapiamba, le président de l’ACAJ, une structure de la société civile qui regroupe une trentaine d’ONG, qualifie de liberticide, ledit projet de loi. Cet acteur de la société civile a indiqué que les organisations de la société civile sont déterminées à mener des actions sur terrain en vue de faire échec à ce projet de loi. Car, c’est un projet de loi qui consacre la conspiration contre la démocratie, contre les libertés individuelles chèrement acquises en RDC à travers la Constitution de 2006. Selon elles, c’est un projet de loi qui entrave certaines dispositions de la constitution. Certains députés souhaitent plutôt que la loi en vigueur reste d’application.

 

Pour le président de l’ACAJ, ce projet de loi est conçu pour restreindre les droits et libertés fondamentaux, notamment ceux de la conscience, de la presse, d’opinion, de manifestation et d’association. Il viole les principes de séparation des pouvoirs, en empiétant sur les prérogatives du ministère des Finances et celles du pouvoir judiciaire.

 

Certains élus nationaux ont même balayé du revers de la main, les allégations de Lambert Mende qui soutenait de pied ferme ce projet de loi. Selon Mende, le Garde des Sceaux n’a fait que demander aux députés  d’appliquer une décision qui existe déjà et de modifier la disposition qui limite le nombre d’associations et de mettre de l’ordre dans le domaine des associations en RDC.  ‘’C’est sur base de quel critère le ministre de la Communication et medias, Lambert Mende appuyé par Thambwe Mwamba qu’il s’agit de trop plein des associations ‘’, s’est interrogé un acteur de la société civile.

 

Pourvoyeuses d’emplois

 

La question que l’on se pose est de savoir si le ministre d’Etat en charge de la Justice Alexis Thambwe Mwamba a raison de décider de mettre un terme à la prolifération des associations en RDC. Est-ce la solution ? Car, logiquement, ces ONG contribuent à lutter tant soi peu à la réduction du taux de chômage dans le pays, dans ce sens qu’elles sont pourvoyeuses d’emplois à la population.

 

Nico Kassanda

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*