A.A.C du Zimbabwe assigne Kenya Airways en justice

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Le Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe a siégé mercredi 07 septembre pour examiner l’affaire qui oppose l’Autorité de l’Aviation Civile du Zimbabwe (A.A.C) à une agence de la société d’aviation Kenya Airways SA, basée en RDC. Dans cette affaire, l’AAC du Zimbabwe a assigné Kenya Airways pour impaiement d’USD 1.3000.000 en guise d’une demande en responsabilité pour tiers. Au cours d’un débat ayant engagé les parties en cause, l’avocat conseil de la partie demanderesse a, d’entrée de jeu, rappelé au Tribunal que la Régie des voies aériennes (RVA) avait sollicité sa cliente pour lui fournir des équipements anti-incendie suite à certaines difficultés liées à la fourniture des véhicules anti incendie, de même qu’à la formation des équipements des sapeurs pompiers pour la RVA. Le montant de cette transaction revenait à la hauteur d’USD 4.125.000. A en croire cet auxiliaire de justice, depuis la livraison de ces véhicules pour sa mise à la disposition des différentes équipes, AAC du Zimbabwe était surpris de constater que la RVA était dans l’incapacité de répondre à ses obligations selon les clauses du contrat. En dépit des efforts fournis et des démarches menées en vue du paiement de la créance, il n’y a eu aucune suite favorable, a expliqué le même conseil. ‘’ Dans le cadre des relations qui engageaient les deux parties, l’AAC Zimbabwe et la RVA avaient en son temps jugé utile de régler leur litige suivant la coopération bilatérale, en mettant en place une commission mixte RDC –Zimbabwe. Ce qui a conduit la RDC à avancer USD 2.000.000 à Lubumbashi en 2004. Ainsi, la RDC se trouvait dans l’obligation compléter sa créance d’USD 1.3000.000. Raison pour laquelle il a demandé au Tribunal de céans d’ordonner la condamnation de Kenya Airways au paiement des dommages et intérêts de l’ordre d’USD 1.000.000.

Moyens évoqués
L’AAC Zimbabwe est une société de droit Zimbabwéenne représentée par le colonel Lotondo Mazahirlwa. D’où tous les moyens évoqués n’étaient pas établis. De son coté, l’avocat conseil de la société Kenya Airways a relevé que la RVA devait être appelé en garantie dans cette cause. Car, selon lui, il n’y avait aucune preuve qui pouvait entrainer sa responsabilité. Pour lui, l’action intentée par l’AAC Zimbabwe contre Kenya Airways doit être déclarée irrecevable en droit pour défaut de qualité dans le chef du colonel Lotondo Mazahirlwa. Car, les pièces de sa nomination pour engager l’entreprise n’ont jamais été notariées au niveau de l’ambassade de la RDC à Harare. Pour lui, la mauvaise direction de l’action est bel et bien établie, dans la mesure où il fallait signaler la société Kenya Airways avant de conclure leur accord. ‘’Le Tribunal de céans doit ordonner la surséance de l’affaire’’, a-t-il martelé. Affaire à suivre…
N.K.K

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*