A qui appartient l’immeuble ayant abrité le ministère de la santé?

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Felix-Marie Kasonga Nyembo, mandaté par la famille propriétaire de l’immeuble situé au 945 du Boulevard du 30 juin a tenu une conférence de presse pour éclairer la lanterne. Le mandataire s’est dit lésé par la prise illégale de leur immeuble pour servir de bureau au cabinet de Luzolo Bambi, conseiller spécial du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment des capitaux Le mandataire a brandi séance tenante les correspondances qui indiquent que la propriété revenait en bonne et due forme à Marie-Josée Kapinga Mbuyi, notamment la lettre de Justin Lokangi Bagaza au ministre des ITPR n°MIN.ITP/SG-ITP/0132/RMM/2015 du 28 février 2015. Cette lettre reconnaît en plus que l’Etat devait à la bailleresse la somme de USD 11, 215 millions couvrant le frais de location de 1989 au 31 décembre 2013. La Primature a reconnu en outre le droit de Marie-Josée Kapinga évalué à 1,4 million de loyer couvrant la période de 2012 à juin 2015, qui devront faire partie de la dette publique.

‘‘Nous sommes frustrés, au moment où le Chef de l’Etat fait des effort importants, dans le cadre de la Révolution de la modernité, et il a conféré le pouvoir de la bonne gouvernance, de la lutte contre des conflits asymétriques à venir, la lutte contre la corruption, et de tout ce qui va dans le cadre des menaces et risques qui pèsent sur la République, certains de ses collaborateurs, non des moindres, le Conseiller en charge de la Bonne gouvernance, est en train de commettre des choses irréparables. Depuis le 1e novembre 2015, dans une parcelle portant numéro cadastral 945, sur le Boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe, dont les 2 bâtisses ont abrité le ministère de la Santé publique, le Conseiller spécial du Chef de l’Etat a envoyé une brigade de policiers, envahir la parcelle sans titre, ni qualité, sans ordre de mission. Il a fait savoir qu’on lui a attribué cette parcelle par le ministère des Infrastructures, Travaux Publics et Reconstructions (ITPR), ancien locataire de la parcelle depuis le 13 septembre 2004’’. Telle est la déclaration de Félix-Marie Kasonga Nyembo, grand-frère de la propriétaire, Marie-Josée Kapinga Mbuyi, qui a rompu le contrat avec le ministère des ITPR puisque mauvais payeur, en plus, pour n’avoir payé que 2 mois en 2012. Il parlait d’Emmanuel Luzolo Bambi Lessa, ancien ministre de Justice et professeur d’université.

Mauvaise foi caractérisée d’un locataire
Fatigué des promesses de paiement, le ministre du Budget de l’époque, Ntahwa a écrit au Directeur général de la Direction générale de la Dette publique (DGDP) reconnaissant et certifiant les sommes à devoir à la famille. Le contrat a été résilié au mois de septembre. Le ministre de la Justice a été informé, le président de la République également par copie.
‘‘Lorsque le ministère de la Santé publique est sorti de la parcelle sur notre demande, (après rupture de contrat pour défaut de paiement, ndlr) pour s’installer dans l’immeuble Intelligent, le locataire (ITPR) y plaçant des policiers, leur a donné comme consignes que personne n’y entre ni n’y sorte’’, indique Félix-Marie Kasonga Nyembo.
Luzolo Bambi s’est présenté devant des enfants à 19 heures, les menaçant et les demandant de déguerpir de la parcelle parce qu’on lui aurait attribuée par le ministère des ITPR, affirme le porte-parole de la propriétaire. ‘‘C’est curieux, a-t-il indiqué avant de poursuivre : un ancien ministre de Justice, Conseiller du Chef de l’Etat, se pointe dans une parcelle, sans y avoir été invité, avec des véhicules non immatriculés, avec des gardes du corps, donne des baffes à un homme devant sa femme, …’’, a affirmé Kasonga Nyembo pour qui ‘‘il y a violation de domicile et détournement des forces de l’ordre’’.

Violation de domicile et prétention de mauvais ton
A l’en croire, Luzolo Bambi n’a aucun papier pour se prévaloir de ce droit. ‘‘Un locataire qui nous a payé quelques mois, notamment 100 millions de FC en 2010, se transforme un mois après la rupture du bail, en propriétaire’’, s’étonne Kasonga. Y venait-il en tant que locataire ou sous locataire des ITPR, se sont interrogés les observateurs. En parcourant le contrat de bail n° 973/CAB/MIN-URB-HAB/2004 du 10 septembre 2004 (signé conjointement par John Tibasima, ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et Marie-Josée Kabinga Mbuyi, propriétaire) qui réunissait les deux parties, aucune clause n’a accepte la colocation, peut-être avec l’assentiment du bailleur. Ce qui n’a pas été fait.  A deux reprises, la parcelle a été menacée d’être arrachée et à deux reprises, la justice a rendu son verdict, dont en juillet 2014 … avec un jugement coulé en forme de chose jugée. La République a été condamnée à payer l’intégralité des sommes réclamées avec des dommages intérêts. L’Etat n’a pas fait appel de cette décision de justice. Curieusement ce sont les représentants de l’Etat qui semblent avoir des prétentions de mauvais ton : ‘‘Ravir ou tenter de ravir et empêcher la jouissance d’un bien aux vrais propriétaires’’.
Il sied de noter qu’en cas de conflit résultant de l’interprétation ou de l’inexécution du contrat, ce dernier serait réglé à l’amiable. Rien de tel n’a été observé. De toutes les façons, à en croire le représentant de la famille, le contrat avait été rompu avant les présents soucis. Peut-être faudra-t-il recourir aux cours et tribunaux qualifiés de compétents par ledit contrat pour départager les parties. Il faut reconnaître qu’ici aussi, le contrat a été résilié. Tous nos efforts pour joindre le ministre des ITPR sont restés vains. L’opinion s’interroge, à la veille du dialogue national inclusif, quel impact une telle affaire peut avoir et quel jugement cela pourrait porter sur la crédibilité de la mission que le Chef de l’Etat a confiée à Emmanuel Luzolo sur la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption et l’injustice que subit le petit peuple en République démocratique du Congo.

Luzolo Bambi appélé à tirer les conséquences de sa mésaventure
Maitre Sylvain, avocat conseil de la famille dans l’affaire qui oppose son client à Luzolo Bambi Lessa, conseiller du Chef de l’Etat en matière de lutte contre la corruption, blanchiments des capitaux appelle le ministre honoraire de la justice à tirer les conséquences juridiques des actes qu’il a posés lors du déguerpissement de la famille propriétaire de l’immeuble situé au 945 du Boulevard du 30 juin dans la commune de la Gombe. Luzolo Bambi a eu le culot de mettre la famille ainsi que leurs biens dehors. Et cela en plein Boulevard du 30 juin. Cet acte heurte la sensibilité et la confiance du Chef de l’Etat. Et l’avocat conseil de conclure qu’il ne saura lui apprendre le droit et par conséquent, il est appelé à tirer les conséquences juridiques des ses actes.

L’Objectif

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