Affaire du mouvement Filimbi La défense sollicite l’annulation des procès verbaux établis à l’ANR

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Les avocats conseil de Frederick Bauma et Yves Makwambala, membres du mouvement Filimbi, ont sollicité du tribunal l’annulation de tous les procès verbaux établis lors de l’instruction pré juridictionnelle au niveau de l’Agence nationale renseignement (ANR) en faveur de leurs clients. Par la même occasion, ces avocats ont également invité le tribunal à écarter du dossier judiciaire l’ensemble des dits procès verbaux. Il s’agit du procès verbal d’audition et de saisi d’objets des prévenus. Ces avocats ont formulé leur demande au cours de l’audience publique du Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe siégeant vendredi 26 avril en chambre foraine à la prison centrale de Makala.
Droits de la défense violés
Au cours de l’audience, Me Georges Kapiamba, l’un des avocats conseil des prévenus Yves Makwambala et Frederick Bauma, a soutenu que l’établissement de tous ces procès verbaux n’avaient pas respecté les droits de la défense lesquels sont reconnus par les instruments juridiques nationaux et internationaux. Cet auxiliaire de justice a soutenu que le dossier physique lui-même, ne contient aucun élément de culpabilité. ‘‘ Si le TGI de la Gombe ne nous satisfait pas, nous allons usés de toutes les autres voies de recours prévues par la loi, à savoir l’appel et les autres ‘’. Selon les avocats de la défense, l’ensemble de la procédure amorcée au niveau de l’ANR était totalement entachée d’irrégularités. ‘‘Ainsi, il est de notre droit de le soutenir afin d’obtenir l’annulation de ces procès verbaux’’, a accentué Me Kapiamba. Dans leur démarche, la défense a invité le tribunal de céans à ordonner la remise en liberté de ces deux membres du mouvement Filimbi, car jusque là, les faits mis à leurs charges, ne sont pas avérés. ‘‘Nous pensons que le tribunal va leur accordé cette liberté provisoire dans la mesure où celle-ci est un droit qui ne peut être lié à certains événements. Elle est appréciée par rapport aux éléments individuels ‘‘, a souhaité un autre avocat conseil des prévenus. Selon cet auxiliaire de justice, il s’agit d’un procès sur lequel pèse énormément de poids politique. Car, dans un communiqué de presse publié, Lambert Mende avait accusé le mouvement Filimbi d’être un mouvement terroriste. Ceci pourra avoir un impacte considérable pour faire pression au juge par rapport à l’examen des faits. Le ministère public poursuit Yves Mukwambala et Fred Bahuma ainsi que d’autres prévenus fugitifs d’atteinte à la sureté intérieure de l’Etat, attentat à la vie du chef de l’Etat, complot et trahison. Le gouvernement de son côté soutient que Filimbi est une organisation terroriste. Le tribunal se prononcera à la prochaine audience. Si les faits mis à leur charge sont établis, ces deux prévenus vont écoper de 10 ans de servitude pénale principale.

N.K.K

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*