Affaire Jean-Pierre Bemba Le verdict de la CPI attendu au mois de septembre

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Sauf imprévu, la Cour Pénale internationale (CPI) rendra son arrêt au mois de septembre, dans l’affaire qui oppose le Procureur près cette instance judiciaire internationale contre le Sénateur Jean-Pierre Bemba Gombo. Me Aimé Kilolo, ancien Conseiller et membre du collectif des avocats de Jean-Pierre Bemba a précisé que ce verdict de la CPI interviendra au mois de septembre dans la mesure où les juges seront en vacance tout au long du mois d’août. Ainsi, dès le début du mois de septembre, les parties seront priées de se présenter devant le greffe près cette instance judiciaire pour être informées du jour du prononcé de la dite affaire. Mais, il faut dire que dans la pratique, les parties sont avisées 10 jours à l’avance avant que la sentence soit prononcée en audience publique. Cette sentence qui va sans doute sceller le sort du leader du Mouvement de Libération du Congo (MLC), interviendra neuf mois après que la Cour ait ordonné les plaidoiries finales des différentes parties en cause.

Record du temps

Me Kilolo qui a apporté ces précisions, a indiqué que la durée prise par la Cour pour prononcer sa décision dans l’affaire Bemba, constitue le record du timing par rapport à toutes les affaires portées à sa connaissance depuis son installation. Me Kilolo a précisé que les textes légaux de la CPI ne prévoient pas de délai endéans lequel les juges peuvent rendre leur décision. ‘‘ Généralement lorsqu’il est question d’intervenir devant les tribunaux correctionnels ordinaires, les jugements prennent 15 jours à un mois pour être rendus. Devant les cours d’accises en ce qui concerne les crimes de sang, les décisions interviennent le même jour. Mais la différence avec la CPI est que devant les juridictions nationales, une décision des cours d’accises pour un cas de meurtre peut comporter une vingtaine des pages. Pourtant au niveau de la CPI, les jugements comportent généralement 500 pages bien documentés. Et ces jugement contiennent des références, des jurisprudentielles et doctrinales’’, a expliqué Me Kilolo. Selon lui, un jugement peut prendre environs 6 mois pour être rendu, mais la particularité dans l’affaire Jean-Pierre Bemba est que la CPI a largement dépassé le délai. Et, ce délai est généralement appliqué dans la jurisprudence. Il convient de signaler que le délai le plus long observé par la CPI pour rendre son arrêt, était pris dans l’affaire Thomas Lubanga, ex chef rebelle condamné pour enrôlement des enfants soldats. Dans cette affaire, la Cour pénale internationale avait observée 7 mois. Pour les bembistes, cette situation est de plus en plus préoccupante, car la notion du procès équitable exige aussi que la décision soit prononcée dès que l’affaire a été prise en délibérée, soit dans le délai raisonnable. Le souhait l’opinion nationale est de voir Bemba être acquitté. Jean-Pierre a été inculpé pour avoir été responsable des actes que ses troupes ont commis dans le territoire de la République Centrafricaine entre 2002 et 2003.
Nico Kassanda

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