Alexis Thambwe Mwamba en guerre contre les ASBL et ONG

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Le ministre d’État en charge de la Justice et garde des Sceaux, Alexis Thambwe Mwamba s’en va en guerre contre les Associations sans but lucratif (ASBL) et les établissements d’utilité publique œuvrant sur toute l’étendue du territoire de la RDC.

Et pour cause, la prolifération de ces associations et organisations non gouvernementales (ONG), qui naissent comme des champignons et dépourvues de personnalité juridique. C’est dans cette optique que Thambwe Mwamba a soumis aux députés lundi 30 octobre, un projet de loi modifiant et complétant la loi numéro 004/2001 du 20 juillet 2001 portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique.

Selon le garde des Sceaux, les statistiques indiquent qu’il existe 14568 ASBL de droit congolais non confessionnelles, 11.119 associations de droit congolais confessionnelles. A cela, on s’ajoute 300 établissements d’utilité publique, ce qui donne un total de 25989 ASBL de droit congolais. A ces 25989 associations de droit congolais, il a ajouté 947 ASBL de droit étranger non confessionnel et 126 ASBL de droit étranger confessionnel, ce qui fait un total de 1073 ASBL dans le pays.

Selon Thambwe, le législateur de 2001 voulait libéraliser la possibilité de création des ASBL, mais la prolifération qui en est découle, a posé à ce jour, un problème d’ordre public. C’est pour cette raison qu’il a invité les représentants du peuple, de légiférer pour porter des corrections nécessaires.

En rapport avec les églises, le ministre de la Justice  a la législation en vigueur. Elle stipule  que pour créer une nouvelle église, l’initiateur ou promoteur doit brandir les documents différents de ceux de l’ancienne église. Ensuite, le promoteur soit détenteur d’un diplôme d’université en Théologie. La raison est qu’il n’appartient pas à n’importe qui, de commenter la Bible. Une autre condition essentielle, est que le culte se déroule dans un lieu fermé et non sous les tentes ou dans les rues.

Ce membre du gouvernement précise en outre qu’en faisant l’inventaire des ASBL, l’on constate que sur le 11119 ASBL de droit congolais et 126 ASBL de droit étranger confessionnel, plus de 90 %, ne remplissent pas les conditions prévues par la loi.

Ainsi, il a invité les élus nationaux d’apporter quelques amendements pour le futur. Il a souligné qu’il est impératif que toute personne qui désire créer une ASBL ou une ONG, de saisir au préalable le ministre sectoriel afin d’obtenir de lui un avis favorable. Cet avis favorable vaut autorisation de fonctionner. Le requérant peut également saisir le gouverneur de province. Et,le ministre de la  Justice va délivrer la personnalité juridique dans les six mois qui suivent.

‘’ L’inventaire fait et l’enquête diligenté par le ministère, a démontré  que dans 90 % des cas, plusieurs ONG ont soit la vocation commerciale et ne mérite pas d’être appelées ONG, soit ont été créées pour un but précis ‘’, a expliqué Thambwe Mwamba.

Le numéro un des Garde des Sceaux congolais a en outre exhorté les députés de corriger la loi, car la règle actuelle qui fait que l’octroi de la personnalité juridique soit automatique, est contraire à tous les principes de droit administratif. Il a indiqué qu’en droit administratif, après un certain délai, lorsque l’autorité n’a pas statué, il est considéré que la réponse est négative. Mais, ici, le mécanisme est différent. Lorsque l’autorité n’a pas encore statué, on considère automatiquement que la réponse est positive.

Le ministre a invité les représentants du peuple à accepter le principe selon lequel, si endéans les six mois, l’administration n’a pas statué positivement en ce qui concerne l’octroi de la personnalité juridique, qu’il y ait écrit ou non, la demande est réputée rejetée par l’administration. Ce qui a suscité des réactions dans le chef des élus du peuple. Ce projet de loi devait subir la modification de quatre articles.

Il faut noter qu’après un débat général en rapport avec ce projet de loi présenté devant les représentants du peuple, le ministre de la justice a demandé un délai de 72 heures pour répondre à leurs préoccupations.

Nico Kassanda

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