Après l’intervention de Kabwelulu, le Senat adopte le projet de loi portant modification du code minier

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C’est au cours de la plénière de ce vendredi 5 janvier 2018 que le projet de loi modifiant et complétant la loi du 11 juillet 2002 portant Code minier de 2002 a été déclaré recevable à la chambre haute du parlement et transmis à la commission economico-financière et de la bonne gouvernance pour examen approfondi à l’issue des réponses du ministre des Mines, Martin Kabwelulu aux préoccupations soulevées par les élus des élus lors de la plénière du 2 janvier 2018 ouvrant la session extraordinaire.

 

Dans son allocution du jour, le ministre des Mines Martin a axé son argumentaire sur six points qui résument le code minier révisé notamment la gestion des titres miniers, la responsabilité sociale et environnementale, la transparence et la bonne gouvernance, le régime fiscal, douanier et de change et enfin le rôle de l’État et des intervenants dans l’administration du Code. À en croire le patron des Mines, le code minier révisé prévoyait que le rachat des devises se fasse à des taux et à hauteur à négocier avec le titulaire du droit minier d’exploitation précisant à cette occasion que la participation du secteur minier au budget de l’État est loin supérieur au seuil de 3%, CAF elle dépasse 20%. Selon lui, la recette souvent considérée étant la seule générée par le secteur minier uniquement la redevance minière encadrée par la DGI et la DGDA. S’agissant de la fraude minière, le numéro un des Mines a fait savoir qu’elle relevé d’une question sur l’exploitation d’uranium, qu’il n’existe pas d’exploitation à part ce minerais à Shinkolobwe dans la province de l’ex Katanga, car l’uranium accompagne toujours le cuivre et le cobalt. Selon lui l’exploitation artisanale des minerais est réservée aux seuls congolais. En ce qui concerne la définition des substances stratégiques, Kabwelulu a souligné que l’État se réserve le droit de décréter une substance minérale stratégique selon la conjoncture économique. Précisant que la disposition vise à augmenter la participation de l’État à 10% est le résultat d’après négociations entre les différentes parties prenantes qui ont pris part au processus de révision du code minier. Quant aux questions relatives à la gestion du domaine minier, Kabwelulu Martin a révélé avoir enregistré quelques interventions se rapportent principalement, d’une part aux substances stratégiques et d’autre part aux droits acquis des personnes physiques. Quant à la question relative à la responsabilité sociale et environnementale, Il a rappelé que depuis le temps colonial jusqu’à l’indépendance, les sociétés minières ont contribué à la construction des hôpitaux, des écoles, des routes, des centrales hydro électriques et autres infrastructures de base dans notre pays. Enfin, Martin Kabwelulu a éclairé la lanterne des sénateurs qu’il s’agissait d’une modification qui touche certaines dispositions pertinentes du code minier et non une reforme fondamentale du code minier, soulignant qu’avec l’actuel projet le ministre des Mines ne joue plus le rôle de tutelle dans ces sociétés minières.

 

Clément Muamba

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