Assurances, hypothétique respect de l’échéance du 18 mars 2016

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Plus que cinq jours pour que le Code des Assurances promulgué le 17 mars 2015 par le Chef de l’Etat entre en application. Dans ce secteur libéralisé, les futurs assureurs privés devront obtenir leur agrément afin d’entreprendre leurs activités. Le décret du Premier ministre étant un déclencheur à double effets.
Avec l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Assurances (ARCA) créée le 26 janvier 2016, les sociétés désireuses d’obtenir l’agrément pourront – t – ils soumettre leurs dossiers à cette structure pour analyse et approbation à partir de ce 18 mars 2016 ? Les préalables pour lesquels le législateur avait prévu une année afin de rendre opérationnelle l’ARCA seront – t – ils concrétisés endéans 5 jours ?
Au regard des délais incompressibles de chacune des étapes, tout porte à croire que c’est parti pour un glissement de 3 à 6 mois minimum.
Eric Tshikuma.

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*