Bruno Tshibala a déposé le projet de révision de la loi électorale

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Le Chef du Gouvernement Bruno Tshibala Nzenze a déposé  lundi 20 novembre dernier au Bureau de la Représentation nationale, le projet de révision de la loi électorale qui va modifier et compléter la loi no 6/006 du 09 mars 2006 organisant les élections présidentielles, législatives, provinciales, urbaines municipales et locales en RDC.

” Avec l’adoption de ce projet, nous aurons élagué une contrainte importante. Un pas important vient d’être franchi dans la mise en œuvre de l’Accord et le cap qui est mis sur les élections comme terminal du processus que nous avons engagé pour régler la crise politique” a dit le Premier Ministre Bruno Tshibala.

Soulignant que ce projet de loi va “rationaliser ” le processus électoral à venir.

“Les innovations sont nombreuses, il serait fastidieux de les énumérer. Mais ce qu’on doit retenir, c’est que nous avons avec ce projet de loi essayé de rationaliser notre système électoral, de sorte qu’avec les élections du 23 décembre 2018, les choses se passent avec la transparence la plus plausible” a-ajouté l’ancien Secrétaire général adjoint de l’Udps, Bruno Tshibala.

Pour sa part, Le président de la chambre basse Aubin Minaku, a, quant à lui, rassuré que l’examen et l’adoption de ce projet de loi interviendront dans le plus bref délai.

Que prévoit ce projet de loi ?

Le principal changement est la répartition du nombre de sièges au sein des assemblées. Elle devrait désormais se faire en fonction du
nombre d’électeurs et non plus du nombre d’habitants comme c’était le cas lors des précédentes élections. L’introduction d’un seuil de représentativité fait aussi partie des nouveautés de ce projet de loi.

Lors des élections, Concrètement, pour se présenter aux législatives, les partis, regroupement de partis ou candidats indépendants devront justifier d’un seuil seuls minimum de 3% des votes au niveau national. Ce seuil est fixé à 5 % pour les élections provinciales. L’objectif affiché pour le gouvernement est de réduire le “coût excessif” des élections en luttant contre les “candidatures fantaisistes” et “la multiplication des partis”, vu le nombre des partis politiques existant en RDC plus de 600 dans le pays.

Toujours dans le chapitre des innovations, la nouvelle loi introduit également des cautions dégressives : plus on brigue de sièges moins la caution est élevée.

Il sied de signaler que ce projet de loi est un texte très attendu pour aller aux élections et figure parmi les contraintes énumérées par la CENI.

La balle est dans le camp des élus du peuple. Ces derniers sont tenus de travailler d’arrache pied en fonction du nombre réduit des jours qui restent pour la clôture de cette session parlementaire car la CENI, lors de la publication du calendrier électoral disait espérer que cette loi soit adoptée avant le 30 novembre et promulguée au plus tard le 15 décembre 2017.

Clément Muamba

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