Chronique judiciaire

Tambwe Mwamba

‘’Il parait indispensable d’adapter le Code pénal aux valeurs universelles et positives congolais ‘’ La Coalition contre la peine de mort en RDC en collaboration avec la Culture pour la paix et la Justice (CPJ) avec l’appui de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ont célébré la 14ème journée mondiale de lutte contre la peine de mort sous le thème

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Poursuivis pour délivrance d’un faux certificat d’une barque Quatre agents de l’Etat plaident pour leur acquittement

Le Procureur Général près la Cour d’Appel de la Gombe poursuit, quatre agents de la Marine fluviale à savoir Jacques Diatulu, Tshikomba, Basosenge et Lungungu pour faux en écriture et faux et usage de faux. Ces fonctionnaires de la Direction de Marine fluviale, sont accusés d’avoir délivré un faux numéro portant sur un certificat de jaugeage d’une barque qui appartenait

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Trois cambrioleurs des véhicules dans les filets de la Police

Pathy Kogaso, Arsène Oyambola et Katosi Mbokoli, réputés cambrioleurs des véhicules, viennent de tomber dans les filets de la police. Ils ont été mis aux arrêts par un groupe chargé de recherche et investigation du Commissariat provinciale de la police nationale. Ils ont volé une voiture Toyota de marque IST de couleur rouge immatriculée 4906 AT /01 appartenant à Nestor

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Arrestation d’un membre de la LUCHA La défense évoque l’incompétence territoriale et matérielle du tribunal

Le Tribunal de Paix de Lemba a siégé Vendredi 9 septembre dans l’affaire qui oppose Mme la Procureure de la République (ministère public) à Jean de Dieu Kilima, activiste des droits Humains du mouvement Pro-Démocrate Lutte pour le changement ‘’ LUCHA’’. Le ministère public poursuit le prévenu pour atteinte à la sureté de l’Etat. Incompétence du tribunal Dès l’entame du

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A.A.C du Zimbabwe assigne Kenya Airways en justice

Le Tribunal de commerce de Kinshasa Gombe a siégé mercredi 07 septembre pour examiner l’affaire qui oppose l’Autorité de l’Aviation Civile du Zimbabwe (A.A.C) à une agence de la société d’aviation Kenya Airways SA, basée en RDC. Dans cette affaire, l’AAC du Zimbabwe a assigné Kenya Airways pour impaiement d’USD 1.3000.000 en guise d’une demande en responsabilité pour tiers. Au

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Affaire Christopher Ngoy Quel arrêt attendre de la Cour Suprême de Justice

L’affaire Christopher Ngoy, du nom d’activiste des Droits de l’Homme et Coordonnateur général de la société civile de la RDC, continue de faire couler beaucoup d’ancres et des salives dans le chef de l’opinion tant nationale qu’internationale. Alors que la Cour suprême de justice devait se prononcer mercredi 16 mars sur la requête de mise en liberté provisoire sollicitée par

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Le projet du droit à l’enregistrement et à l’identité de l’enfant lancé à Kinshasa

Les enfants vivant en République Démocratique du Congo viennent de bénéficier désormais du Droit de disposer d’une identité, un droit fondamental qui constitue un droit à l’avenir leur reconnu. Cette acquisition est intervenue au cours de la cérémonie du lancement officielle du projet d’enregistrement des naissances dans le cadre du renforcement des mécanismes de protection de l’enfant congolais en rapport

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Disfonctionnement de l’appareil judiciaire Des nominations des magistrats à la base

Le Chef de l’Etat Joseph Kabila a récemment pris une ordonnance portant nomination des magistrats du siège des juridictions de droit commun de la RDC. Au lendemain de ces différentes affections, les magistrats promus devaient directement prendre possession de leurs nouveaux postes. Seulement, un constat est fait devant les cours et tribunaux du pays, ce qu’il existe un disfonctionnement de

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Affaire Lucha La Cour d’Appel de Goma se rétracte

La Cour d’Appel de Goma a rendu la semaine dernière son verdict au deuxième degré dans l’affaire de six jeunes membres de la Lucha condamnés à deux ans de prison pour désobéissance civile. Dans son arrêt, cette Cour a rabattu la peine à six mois de prison. Cette sentence n’est pas hasardeuse. Elle est la résultante de la pression de

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Cour d’Appel de la Gombe Masudi Mpiya prend les commandes

La Cour d’Appel de Kinshasa Gombe sera désormais dirigée de mains de maître par le magistrat Masudi Mpiya, Premier Président de la Cour d’Appel de Kinshasa Gombe. Celui-ci vient de remplacer Stani Kebo Kitoka, un autre Premier président. La passation de pouvoir entre les deux diseurs du droit congolais est intervenue lundi mars 7 au cours d’une cérémonie organisée dans

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