Chronique judiciaire

Le CTI de la Lukunga se rebelle à un jugement acquit la chose jugée

L’affaire remonte depuis l’année 2011 où Blaise Kavula a été victime de spoliation de sa parcelle sise au numéro 19957 de l’avenue de la paix au quartier Mont fleuri dans la commune de Ngaliema, par la bande d’un certain Nindaga. Après plusieurs instructions entreprises au Tribunal de Grande Instance de la Gombe. Ce dernier a rendu un jugement en faveur

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La police technique et scientifique pour éclairer la justice en RDC

Depuis 2009, la police de la RDC dispose d’un service spécial appelé Police Technique Scientifique. Ce service mène des enquêtes approfondies afin de dénicher des preuves, parfois invisibles à l’œil nu, sur le lieu du crime. Son apport est majeur dans la contribution à la découverte de la vérité dans des procès. Kinshasa, février 2014, le Tribunal Militaire de Garnison

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Le ministère public en appel contre la décision d’acquittement de Saï Saï

N’ayant pas été satisfait du verdict rendu par le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe dans l’affaire qui oppose le ministère public et la partie civile Jojo Matiti Mto contre l’artiste comédien Fiston Mafinga dit Saï Saï, le ministère public a interjeté appel contestant ledit verdict rendu par le tribunal en appel contre cette décision. Selon lui, il s’agit

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Pour une affaire relative aux honoraires : Un avocat et son client devant la barre

Me Salomon Matuka, avocat conseil de son état, a assigné en justice le nommé Nepa, son ancien client devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe. L’action introduite par cet avocat a consisté à solliciter du tribunal de céans l’annulation des actes pris en violation d’une opposition de mutation des titres de propriété. Cette affaire a été instruite au cours

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Citée dans une affaire de corruption, Chantal Muzito porte plainte à Bruxelles

Les avocats de Mme Chantal Muzito affirment avoir déposé une plainte contre inconnu auprès du parquet  du Roi à Bruxelles, en Belgique. Me Tshibangu Kalala a affirmé dimanche 1er mars à Radio Okapi que sa cliente, épouse de l’ancien Premier ministre Adolphe Muzito, voudrait savoir qui l’a exactement citée dans une affaire de corruption dont M. Serge Kubla, bourgmestre honoraire

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Acquittement de Matthieu Ngodjolo à la CPI : L’audience reprogrammée pour le vendredi 27 février

La chambre d’appel de la Cour pénale internationale a arrêté la date de l’audience consacrée au verdict dans l’affaire qui oppose le Procureur  contre Matthieu NgoudjoloChuiet l’a fixé au vendredi 27 février. Cependant, cette audience était initialement prévue pour mardi 24 février à la Haye, au Pays-Bas. Selon les sources de la CPI, cette a audience été reprogrammée pour des

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Affaire Kamerhe vs Moleka : La Cour suprême de justice prête à statuer

Sauf imprévu, c’est au courant de cette semaine que la Cour suprême de justice va finalement connaitre le fond de l’affaire qui oppose, depuis quelques temps,Wivine Moleka, député national à l’ancien président de l’Assemblée Nationale et président de l’Union pour la Nation congolaise (UNC), Vital Kamerhe. Celui-ci est poursuivi pour diffamation ou imputations dommageables à l’endroit Wivine Moleka. Le ministère

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Pour n’avoir pas expédié son colis vers Lagos : Un sujet nigérian s’en va en justice contre Kenya Airways

Un sujet nigérian nommé Lino a décidé de traduire la société commerciale de transport aérienne Kenya Airways en justice. Il a porté l’affaire devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe en vue de solliciter la restitution de son colis. En fait, il s’agit d’une pièce de rechange qu’il devait expédier à Lagos, au Nigéria. Une pièce qui, selon les

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