Communique Officiel

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N°006/CAB/MIN/FINECO & IPMEA/2014

             La Ville de Kinshasa informe les assujettis à l’impôt sur les véhicules automoteurs et à la taxe spéciale de circulation routière du démarrage, à dater du 12 mai 2014, de la campagne de vente des vignettes fiscales, exercice 2013.
Cette campagne se déroule en deux phases et suivant le calendrier ci-après :

  • Du mai 12 au 12 juillet 2014 : campagne de paiement volontaire.
  • Du 14 juillet au 15 septembre 2014 : campagne de recouvrement forcé.

Les déclarations des véhicules des personnes morales sont déposées à la Direction du Recouvrement de la Direction Générale des Recettes de Kinshasa, sise Immeuble AMICONGO.

Les personnes physiques peuvent se présenter aux agences de la RawBank implantés dans la Ville de Kinshasa.

Les véhicules portant le numéro d’immatriculation de l’Etat ne peuvent bénéficier d’une exonération que s’ils sont munis d’une feuille de route délivrée par le Secrétaire Général aux Travaux Publics et Infrastructures pour les services centraux et par le Ministre Provincial ayant les travaux publics et les infrastructures dans ses attributions pour les services provinciaux.

 

Fait à Kinshasa, le 14 Mai 2014

Guy MATONDO KINGOLO

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