COMMUNIQUE OFFICIEL CONJOINT DGI – INSS – INPP – ONEM N° 001/DG/032/2015

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La Direction Générale des Impôts (DGI), l’Institut National de Sécurité Sociale (INSS), l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) et l’Office National de l’Emploi (0NEM), portent à la connaissance des employeurs relevant de la Direction des Grandes Entreprises (DGE), qu’en application de l’Arrêté interministériel N° 20/CAB/VPM/ETPS/WM/2015 et N° CAB/MIN/FINANCES/2015/0143 du 12 mai 2015, ils sont tenus, à compter de l’échéance du 15 septembre 2015, de déclarer et de payer l’IPR, l’IERE, les cotisations sociales et les contributions patronales sur les rémunérations au guichet unique situé à la Direction des Grandes Entreprises (DGE), à l’Hôtel des Impôts.
Aussi, sont-ils informés de la mise en service de nouveaux modèles de formulaire de déclaration mensuelle unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations, de récépissé valant accusé de réception de la déclaration unique, d’attestation de paiement ainsi que de relance valant mise en demeure de déclarer, et ce, en exécution de l’article 3 du protocole d’accord de collaboration signé le 28 juillet 2015 entre la DGI, l’INSS, l’INPP et l’ONEM.

Fait à Kinshasa le 03septembre 2015.

Pour la DGI
Dieudonné LOKADI MONGA
Directeur Général

Pour l’INSS
Agnès MWAD NAWEJ KATANG
Directeur Général

Pour l’INPP
Maurice TSHIKUYA KAYEMBE
Administrateur Directeur Général

Pour l’ONEM
Angélique KIKUDI HELIAN
Directeur Général

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