Communiqué officiel

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

N°005/CAB/MIN/FINECO & IPMEA/2014

La Ville de Kinshasa informe le public de la perception, à dater du 1er juin 2014, de la taxe sur embarquement du fret aérien instituée par l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des provinces.

Celle-ci est acquittée auprès d’une agence de fret d’une compagnie aérienne par toute personne physique ou personne morale qui affrète une marchandise. Son taux est fixé à 1% du coût du fret.

Le contrôle des preuves de paiement est effectué par les services de la Direction Générale de Migration basés à l’Aérodrome de Ndolo et à l’Aéroport de Ndjili.

Fait à Kinshasa, le 14 Mai 2014

Guy MATONDO KINGOLO

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.