Conflit parcellaire Les Kingonzi trainent Pondo et consorts en justice

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Le Tribunal de grande instance de Ndjili a examiné mercredi 28 octobre l’affaire en introduction qui oppose conjointement Rose Kingonzi et Nsoma Kingonzi, aux prévenus Henri Pondo et consorts. Dans cette affaire, les citants Kingonzi poursuivent les prévenus de tentative de détournement de leur parcelle située dans la commune de Kimbanseke, laquelle serait un bien légué par leur défunt père. Ils poursuivent également les cités d’occupation illégale du bien immeuble, faux en écriture et diffamation. La démarche du tribunal a consisté à examiner et vérifier la forme de l’action mue par les requérants et voir si les mentions substantielles étaient respectées suivant la procédure requise par la loi.
Au cours de l’audience, les avocats conseils des cités ont soulevé trois exceptions pouvant remettre en question l’action introduite par les requérants. Il s’agit notamment de l’obscurité de libellé, la mauvaise direction de l’action et le défaut de qualité dans le chef des requérants. En ce qui concerne la première exception, ces avocats ont expliqué aux juges que l’exploit introduit par les citants est entaché de plusieurs zones d’ombres violant systématiquement les prescrits de l’article 57 du Code de Procédure civile. Selon ces auxiliaires de justice, cet article stipule que la citation directe doit désigner les personnes poursuivies, le lieu de la commission ainsi que les faits pour lesquels les cités sont poursuivies. Dans le cas sous examen, nulle part il est indiqué l’endroit ou les faits infractionnels auraient été commis. Selon eux, les parties citants ont soutenu être propriétaires de l’immeuble querellé. Et qu’au terme d’un conseil de la famille, ils ont été reconnus comme étant véritable propriétaire de la parcelle querellée. Raison pour laquelle ils ont argué que les parties citées entretiennent une confusion dans cette affaire. Car, l’exploit introductif fait état de la parcelle situé au numéro 5, alors qu’en réalité, la parcelle querellée est situé au numéro 5A. Les cités ont également relevé le défaut de qualité dans le chef des requérants dans la mesure où ils ne possédaient aucun titres portant sur la parcelle querellée. Pourtant, les pièces jointes au dossier font état des noms d’autres personnes et non des citants. En somme, ils ont demandé au tribunal de céans de déclarer irrecevable l’action mue par les citants. En guise de réaction, les citants Rose et Nsoma Kingonzi ont indiqué avoir trainé les cités devant la barre pour avoir confectionné des faux documents pour se prévaloir de la qualité de propriétaire de la parcelle léguée par leur père. Selon ces avocats conseil, lors de l’instruction pré juridictionnelle au parquet, leurs clients avaient fait état de toutes les pièces du dossier, relatant ainsi l’historique de cette parcelle et la manière dont ils les avaient acquises. Les avocats des parties citants ont invité le tribunal à décréter l’irrecevabilité des exceptions soulevées par les cités. Par la même occasion, il a invité le tribunal à ordonner l’ouverture de l’instruction de l’affaire et entrer au fond de l’affaire. Pour sa part, l’organe de la loi a également invité le tribunal à dire recevable l’exception d’obscurité du libellé et ordonner les parties citants à régulariser la procédure. Le tribunal a promis de rendre le jugement avant dire droit dans le délai de la loi.
N.K.K

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