Déféré devant la Haute cour militaire Floribert Ndjabu récuse son juge naturel

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Floribert Ndjabu, ancien leader du Front des nationalistes intégrationnistes (FNI) en Ituri, s’en va en guerre contre le général Jean Biveketi, juge président de la Haute cour militaire dans l’affaire qui l’oppose à l’Auditeur Général des FARDC (ministère public). Poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel, crime de guerre et l’enrôlement des enfants de moins de 15 ans, participation à des hostilités en Ituri, crimes contre l’humanité par meurtre, Floribert Ndjabu refuse de comparaitre devant le général Biveketi, son juge naturel. Ndjabu récuse ce haut magistrat. Il estime qu’il est dans ses droits légitimes de récuser un membre de la composition lorsqu’il existe des relations des méfiances, d’inimitié entre les deux. C’est pour cette raison qu’il a évoqué, au cours de l’audience de la Haute cour miliaire du mardi 16 février, le climat malsain d’inimitié qui règne entre lui et le juge Biveketi. Car, il était dans un mouvement politico militaire opposé pendant la guerre Ituri. Ndjabu soutient fermement qu’en bon droit, il est hors de question de comparaitre devant un tel juge. Me Ngomo Milambo, l’un des avocats du prévenu a indiqué que le juge président n’a qu’une option, à savoir se déporter, conformément aux dispositions légales. Mais ce qu’il faut retenir est que le prévenu dispose pleinement de ses droits légitimes de refuser de comparaitre devant un juge lorsqu’il est entendu que celui-ci est impartial. Dans le cas sous examen, il faut dire que les deux personnes ont appartenu à l’époque à deux groupes armées rebelles qui se neutralisaient en Ituri, le théâtre des affrontements entre leurs milices. Me Ngomo a martelé que le général Biveketi appartenait au mouvement du RCD Goma que tout congolais connait eu égard aux atrocités dont son groupe était responsable à travers le pays. Cet avocat a également révélé que son client en tant qu’alliés du gouvernement, lui et son groupe défendait le territoire national au moment où le RCD et ses alliés voulaient le morceler. De son côte, le ministère public s’est rangé derrière la position de la cour selon laquelle l’affaire doit être instruite devant cette chambre. La partie prévenue a remis en cause les arguments du ministère public qui allaient dans le sens de soutenir la position de la cour pour admettre que Ndjabu soit jugé devant cette chambre. La défense a également révélé que le ministère public faisait aussi partie du RCD Goma. ‘’ Lorsque le dossier de Ndjabu se trouvait encore devant la haute cour militaire à l’époque, le général Biveketi qui étant membre de la composition, a cautionné de l’irrégularité concernant sa détention. Et aujourd’hui, il totalise 11 ans comme prévenu, mais il ne comparait que pour la deuxième fois devant un juge. Chose inconcevable pour une bonne administration de la justice. Alors que d’autres prévenus dont Germain Katanga, poursuivis devant la CPI, ont été directement jugés et condamnés. Mais lui est encore prévenu depuis 2007 ’’, s’est plaint l’avocat du prévenu Ndjabu. Comment un prévenu peut se retrouver en prison sans qu’aucune pièce de détention ne puisse couvrir et justifier sa détention. Détention qualifiée purement et simplement d’arbitraire selon certains juristes. La partie prévenue justifie également cette récusation et déportation par le fait que le général Biveketi soit parmi les personnes qui ont occasionné cette violation systématique des droits. ‘‘ Lorsque le juge ne rassure pas et n’inspire pas confiance, la loi garantit le prévenu à faire valoir ses droits de la défense, c’est-à-dire que le juge doit librement se déporter afin de permettre la désignation d’un autre juge pour conduire les débats. Ce qui fait la beauté et l’élégance du droit. Dans l’entre temps, la haute cour militaire a pris l’affaire en délibérée. Le verdict est attendu dans les prochains jours.
N.K.K

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