Déferré devant la Haute cour militaire Germain Katanga entend saisir la Cour Constitutionnelle

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Germain Katanga et Floribert Ndjabu comparaissent depuis quelques jours devant la Haute cour militaire de la Gombe. Poursuivis pour un mouvement insurrectionnel, enrôlement des enfants de moins de 15 ans, crime contre l’humanité et meurtre, ces deux ex chefs rebelles entendent saisir la Constitutionnelle au cas où ils ne trouvaient pas gain de cause devant la Haute cour militaire de la Gombe qui statue sur leur dossier. Évoquant les raisons qui l’ont poussé à saisir cette instance suprême du pays, Me Peter Ngomo Milandu, l’un des avocats conseil de Germain Katanga, a indiqué que son client ne pouvait plus être poursuivi en RDC dans la mesure où il a déjà été condamné par la CPI. Pour Me Ngomo, les éléments en sa possession, notamment les différentes ordonnances de la Cour pénale internationale, renseignent qu’un accord ad hoc a été conjointement signé entre la CPI et le gouvernement de la RDC. Il ressort de cet accord que Germain Katanga ne pouvait plus être poursuivi en RDC pour tous les actes commis antérieurement à son transfèrement à la CPI. Il a précisé que tous les faits lui reprochés aujourd’hui, sont antérieurs à sa détention, sur base des dispositions de l’article 2015 de la Constitution qui dispose qu’une fois signé, un traité international a une valeur supérieure aux lois internes. ‘’ Nous nous retrouvons devant 2 personnes de droit international. La RDC était représentée par le ministre de la Justice et la CPI par son président. Aussi au regard des dispositions de l’article 108 du statut de Rome, notre client ne pouvait plus faire l’objet d’aucune poursuite judiciaire. La manière d’agir des animateurs de notre justice viole les dispositions constitutionnelles ’’, a-t-il fait remarquer. Les avocats de Germain Katanga ont estimé que la forme a été violée. Me Ngomo a également souligné qu’il s’agit de la violation flagrante de la Constitution qui dispose en son article 2015, que les traités dument ratifiés à la RDC, a une valeur supérieure aux lois du pays. Car, ça serait inconcevable de suivre les lois nationales après avoir ratifié un traité international. Pour rappel, Germain Katanga a été condamné à 12 ans de prison devant la CPI. Il a été transféré en RDC sa nation d’origine pour purger sa peine. Il a été ensuite arrêté le 30 janvier 2016 par les autorités judiciaires du Congo.

Récusation
De son côté, Floribert Ndjabu, ancien leader d’un groupe armée en Ituri, a récusé le président de la chambre qui instruit son dossier. A en croire Ndjabu, c’est inconcevable qu’il comparaisse devant lui étant donné qu’il était son adversaire dans un mouvement rebelle opposé au sien en Ituri. Cet ancien chef rebelle a pour ce faire évoqué deux arguments. Dans le premier, il dénonce le fait que le président de cette chambre est responsable de l’irrégularité de leur détention depuis le mois de mars 2005, et qu’à ce jour, ils sont toujours prévenus. Selon Me Ngomo, si son client est trainé à la barre, c’est parce que le juge n’avait pas fait son devoir et que la HCM qui décidait, n’avait pas décidé en bon droit. La deuxième raison est que pendant les hostilités en Ituri, l’actuel président de la chambre, s’est retrouvé également dans un groupe armé en l’occurrence le RCD Goma. En tant que telle, ils se combattaient mutuellement. C’est pour cette raison qu’il a récusé ce juge en demandant sa déportation, conformément à la loi qui dispose qu’il peut y avoir récusation en cas d’inimitié entre un membre de la composition et une des parties au procès.
N.KK

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