Désaffectation de la Gare centrale : Un syndicaliste rappelle la procédure

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L’affaire de la désaffectation de la Gare centrale, site de la Société congolaise des Transports et Ports (SCTP ex ONATRA), du domaine public au profit d’un complexe hôtelier continue à défrayer la chronique.

Le capital social sera reparti de la manière suivante : 70% pour Africa Mall et 30% pour l’Etat congolais. Deux ministres du gouvernement Tshibala sont indexés. Il s’agit notamment du ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction Thomas Luhaka et sa collègue du Portefeuille Wivine Muba. Les deux personnalités ont adressé une correspondance à la Présidence de la République avec une copie réservée au Premier ministre.

Ces derniers sont accusés d’avoir violé la procédure en la matière. Un syndicaliste qui est passé récemment à l’émission ‘’ Tokomi wapi’’ a rappelé la procédure requise. 7 étapes doivent être franchies pour parvenir à la désaffectation d’un bien public :

  1. Le DG entreprend des pourparlers avec tous les partenaires sociaux de l’entreprise, syndicats pour examiner si cette opération n’affecte pas les intérêts de l’entreprise
  2. Le DG se chargera de rapporter au Conseil d’administration le contenu des entretiens avec tous les partenaires sociaux et syndicats
  3. Le Procès-verbal (PV) du Conseil d’administration sont envoyées aux deux tutelles : le ministère des Transports et Voies de communication (tutelle technique) et le ministère du Portefeuille (tutelle administrative)
  4. Ce sont les deux tutelles qui vont soumettre au Conseil des ministres le dossier sur la désaffectation. Après approbation, le Conseil des ministres fera une proposition de loi
  5. Ainsi, la proposition de loi sera transmise à l’Assemblée nationale pour adoption
  6. Elle sera ensuite transmise au Senat pour une seconde lecture
  7. Enfin, à l’instar de toutes les lois, elle pourra être promulguée par le Chef de l’Etat. Ce qui permettra à l’Autorité de régulation des marchés publics d’entrer dans la danse.

‘’ D’ailleurs ni le vice-premier ministre en charge des Transports et Voies de communication ni la SCPT  n’ont été saisi officiellement’’ a renchéri le syndicaliste. La raison, les instigateurs de cette opération craignent le véto du vice-premier, Josué Makila Sumanda comme ce fut le cas lors de la spoliation SOCOPAO.

Toute la procédure, a-t-elle  été respectée à la lettre ? A chacun d’y répondre.

 

 

 

 

 

 

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