Direction générale des impôts Des nouveaux inspecteurs des impôts et vérificateurs polyvalents prêtent serment

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Huit cents cinquante-six (856) agents et cadres de la Direction générale des impôts (DGI) ont prêté serment en qualité de receveur principal, receveurs, inspecteurs des impôts, vérificateurs polyvalents, et huissiers fiscaux. C’était au cours d’une cérémonie organisée samedi 18 avril sur l’esplanade des impôts à Gombe, en présence du Directeur général des Impôts, Dieudonné Lokadi Moga. Les récipiendaires ont juré de remplir loyalement et fidèlement les différentes responsabilités leurs confiées par l’administration. Les agents et cadres de cette régie financière ont été promus à l’issue d’une formation suivie depuis plusieurs jours. Dans son intervention, le patron de l’administration des impôts, a d’entrée de jeu, précisé que l’objectif était de conférer à ces auxiliaires de justice des qualités essentiels pouvant leur permettre de mener avec efficacité leur mission de mobilisation des recettes publiques.

 

Renforcer l’application de la législation

 

Il convient de noter que les corps de métier impliqué dans le processus de recouvrement forcé avec notamment les receveurs des impôts, le receveur principal ainsi que les huissiers fiscaux se sont retrouvés devant le Président du Tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe, le juge Songabele Roger, non pour régler un quelconque litige, mais pour leur prestation de serment. De l’autre coté, les inspecteurs des impôts et les vérificateurs polyvalents des impôts qui ont les opérations de contrôle fiscal et la constatation des infractions fiscales dans leurs attributions, ont prêté serment devant Richard Kenekene, Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance de Kinshasa/Gombe. Dans cette optique, Dieudonné Lokadi a martelé que l’objectif poursuivi ici, est de renforcer l’application de la législation fiscale en dotant lesprincipaux corps de métier dont dispose la DGI, des prérogatives juridiques indispensables pour les permettre d’accomplir efficacement et avec efficience leur mission centrée sur la constatation des infractions fiscales et l’exercice de l’action de recouvrement des impôts. Au terme de la prestation de serment de ces officiers de police judiciaire qui ont une compétence restreinte, les deux magistrats (du parquet et du siège) les ont immédiatement invités de se mettre au travail pour maximiser les recettes de la DGI en faveur du Trésor public.

 

Comportement exemplaire

 

A l’en croire, ces auxiliaires de la justice ont la responsabilité à dissuader ainsi qu’à réprimer des comportements fiscaux déviants d’une part, et à assurer une mobilisation optimale des recettes, d’autres part. Dieudonné Lokadi a ainsi invité ces agents et cadres à conserver l’esprit que la forme fiscale s’est donné pour la finalité de pouvoir bâtir une administration des services, une administration pleinement dédiée à l’amélioration de la qualité des services aux usagers à travers le strict respect des procédures établies à cet effet. Le numéro un de la DGI a exhorté ces agents à observer et à mettre en pratique des règles déontologiques et ethniques dans le strict respect des garanties reconnues aux contribuables par le législateur. Richard Kenekene a articulé que la charte des vertus de l’agent des impôts devait davantage constituer le guide au comportement de chaque agent des impôts et particulièrement à ceux qui sont en contact permanent avec les usagers pour poser des actes qui entrent dans le cadre de leur obligation. Dieudonné Lokadi a exhorté les récipiendaires à travailler avec beaucoup de responsabilité, conscience et sérénité étant donné que les fonctions spécifiques auxquelles ils sont appelés à exercer, sont d’une grande noblesse. Il les a également invités à afficher un comportement sans reproche et exemplaire par rapport aux règles ethniques et déontologiques. Concernant le contrôle fiscal, le numéro un de la DGI a évoqué des dispositions de l’article 25 de la loi du 13 mars 2003, qui stipule que l’administration fiscale a le pouvoir exclusif de vérifier sur pièces et sur place l’exactitude des déclarations de tous les impôts et autres droits dus par les redevables, conformément aux dispositions légales. Il a souligné que cette mission est exercée par le vérificateur polyvalent des impôts qui procède à la vérification fiscale. Faisant savoir l’importance de cette cérémonie, le patron de l’administration fiscale a indiqué que celle-ci est intervenue 10 ans après celle organisée au cours des années 1999 en faveur des vérificateurs polyvalents et huissiers fiscaux et celle organisée en 2006 en faveur de certains inspecteurs des impôts. Le représentant des récipiendaires a promis l’implication totale de ces derniers.

Nico Kadima K.

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