En dépit des divergences au Parlement La loi sur la répartition des sièges incontournable

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Le Parlement congolais est actuellement en session extraordinaire convoquée exceptionnellement par le Président de la République. La dite session d’une durée d’un mois examinera trois projets de loi. Il s’agit du projet de loi portant statut des chefs coutumiers, renvoyé au gouvernement central pour question d’amélioration, du projet de loi  organique  portant organisation  et fonctionnement des services publics, du pouvoir central, des provinces et entités territoriales décentralisées  (ETD) et du projet de loi sur la répartition des sièges aux élections municipales et locales. Ce qui défraye la chronique présentement, c’est la loi sur la répartition des sièges aux élections municipales et locales sous examen à l’Assemblée nationale. Et pour cause, elle divise déjà les députés nationaux en cette session qui n’est qu’à ses débuts. Comme d’habitude, ce clivage est le reflet de deux camps qui se livrent le plus souvent à une bataille sans merci à savoir la Majorité et l’Opposition. Les élus de l’Opposition pensent que ce projet de loi est inopportun. D’entrée de jeu, Les groupes parlementaires de l’opposition ont recommandé que la loi sur la répartition des sièges aux élections municipales et locales soit retirée du calendrier de la session extraordinaire, ouverte samedi 4 juillet dans les deux chambres du Parlement. Dans une motion incidentielle présentée le même jour, le député Jean-Marie Bamporiki a soutenu que cette matière relève du domaine règlementaire et ne peut faire l’objet d’une loi. Les groupes parlementaires de l’opposition ne s’arrêtent pas là .Ils vont un peu plus loin en menaçant de boycotter les plénières de la session extraordinaire, si la loi sur la répartition des sièges n’est pas retirée du calendrier. Toussaint Alonga, député de l’Opposition aborde également dans le même sens en se fondant sur les articles 15 et 108 de la loi électorale en ces termes : «  Ces deux articles combinés nous renvoient à considérer que les questions relatives aux répartitions des sièges sont des domaines règlementaires. C’est-à-dire que la Ceni, l’organe technique chargé de l’organisation des élections, amène des annexes et l’Assemblée nationale et le Sénat les adoptent».

Ce député de l’opposition cite par ailleurs la Ceni qui, selon lui, avait exprimé son incapacité d’organiser les élections municipales et locales, suite aux vols de ses kits électoraux:

«La Ceni estime qu’il y a des entités et groupements qui sont reconnus par le gouvernement mais non reconnus sur le terrain et vice-versa. Malheureusement, ce rapport n’a pas été débattu».

Par contre du coté de la Majorité, on joue à l’apaisement. Gaston Musemena, député de la Majorité estime que la loi sur la répartition des sièges aux élections locales permettra au pays de compléter le processus électoral en cours. “Il est souhaitable que tous les esprits de la majorité comme de l’opposition se mettent d’accord sur l’essentiel“, a recommandé ce député de la majorité.

Quoi qu’il en soit et en dépit des divergences des uns et des autres, la loi sur la répartition des sièges reste et demeure incontournable si nous voulons tous organiser les élections municipales et locales .Condition qui rencontre d’ailleurs le vœu du Chef de l’Etat qui n’a cessé de dire à ses interlocuteurs au cours des consultations entreprises en marge du dialogue que les élections municipales, urbaines et locales occupent une place de choix dans le processus électoral en cours. Encore une fois, l’organisation de dites élections en dépend. Ceci étant dit, majorité et opposition sont contraintes de parler un seul et même langage et cela au regard des dispositions légales en cours. C’est dans ce sens que nous en profitons pour en appeler à la sagesse et à la maturité des présidents de deux chambres notamment la chambre haute et la chambre basse.

Encore faudra-t-il savoir si le gouvernement a pris en compte toutes les recommandations qui lui ont été formulées en son temps par les élus. Pour rappel, Le projet de loi sur la répartition des sièges pour des élections municipales et locales avait été recalée en juin dernier le fait qu’elle contient plusieurs incohérences. Certains députés avaient reproché à ce projet de loi de contenir des incohérences qui faussent, selon eux, la répartition des sièges dans les circonscriptions.

Jean-Marie Mawete

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