Jérôme Kitoko exhorte les magistrats à l’application du droit de la défense

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Dans le souci d’assurer un bon fonctionnement de l’appareil judiciaire Congolais pour le bénéfice des justiciables, le Premier président de la Cour suprême de justice Jérôme Kitoko Kimpele, a exhorté les magistrats de la RDC au respect et à l’application du principe du droit de la défense relative à la procédure devant la cour suprême de justice : juridiction qui fait office de la cour de cassation. Kitoko Kimpele a également invité les diseurs de la loi à ne se conformer qu’à l’autorité de la loi dans les tous les actes qu’ils poseront dans l’exercice de leur noble métier. Le Premier président de la Cour suprême de justice s’est exprimé à l’occasion de la cérémonie solennelle de la rentrée judicaire 2015, jeudi 15 octobre dans la salle d’audience Marcel Lihau de la Cour suprême de justice à Kinshasa Gombe.
Jérôme Kitoko a expliqué que le respect de droit de la défense par le juge est un état d’esprit, car le juge devra être prédisposé à le respecter et à le faire observer. Il a fait remarquer à l’assistance que si la loi et la jurisprudence consacrent le droit de la défense, il est revient à cet effet au juge d’en faire une application rigoureuse, de les observer et de les mettre en pratique surtout pour le bénéfice des justiciables eu égard à la volonté du constituant et du législateur. Cependant, il précisé que ce principe ne s’applique pas de manière absolue. Le législateur y déroge à certaines matières par des lois et des procédures spéciales qui pour des raisons d’efficacité, ne requièrent pas la contradiction dans la première phase de la procédure. C’est le cas notamment en matière de renvoi de juridiction et de saisie conservatoire où le juge statuant sur requête, décide par voie d’arrêt, de jugement ou d’ordonnance, sans que les prétentions du requérant ne soient soumises au débat. ‘’ De manière générale, la mise en œuvre de ce principe implique à la fois le juge, les parties, les avocats de pouvoir s’y mettre. Il appartient au juge de faire en sorte que le procès se déroule dans des conditions normales. Il a le pouvoir d’impartir le délai et d’ordonner des mesures nécessaires au bon avancement de la procédure afin d’éviter que les parties ne mènent le procès à leur guise ‘’, a accentué Kitoko Kimpele. De son coté, le Procureur général de République Flory Kabange Numbi a dans son mercuriale planché sur le déguerpissement en droit positif congolais, un sujet d’actualité au regard des multiples abus. A cet effet, il a relevé une différence entre le déguerpissement judicaire et administratif. Le numéro 1 du Parquet en RDC a précisé qu’au regard du droit positif congolais, le déguerpissement judiciaire trouve son fondement dans une décision judiciaire, alors que le déguerpissement administratif relève de la volonté de l’autorité administrative. Le troisième intervenant, le bâtonnier national Me Matadi Wamba Kamba a centré son exposé sur les principes généraux du droit, élément que les juristes devaient considérer. Il convient de noter que les sujets sur lesquels les trois orateurs ont planché sont monnaie courante devant les cours et tribunaux et pour lesquels la plupart des justiciables voient leurs intérêts menacés. Il revient ainsi aux magistrats d’être non seulement des simples auditeurs, mais de mettre en pratique tous les enseignements qui leur ont été dispensés, cela pour les intérêts majeurs de tous les justiciables. Quant aux magistrats, il revient à leur tour, d’appliquer à la lettre toutes les recommandations qui leur ont été formulées. Cette cérémonie a été personnellement présidée par Jérôme Kitoko devant un parterre de juristes. Plusieurs personnalités judicaires et politiques ont rehaussé leur présence à cette cérémonie solennelle parmi lesquelles le Président de l’Assemblé Nationale Aubin Minaku, représentant personnel du Chef de l’Etat, qui tient à la reforme et à la bonne administration de la justice en RDC.
Nico Kassanda.

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