La CIRGL affûte ses armes contre la fraude minière

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Les Etats membres de la Conférence Internationale des régions des Grands Lacs (CIRGL) tiennent à aller jusqu’au bout dans la lutte contre la fraude et la contrebande minière dans la sous région. C’est dans ce cadre qu’ils viennent de prendre part à la première réunion des services des Etats membres tenue du 17 au 18 avril à l’hôtel Memling de Kinshasa. A l’issue de ces assises, les participants ont formulé quelques recommandations pour lutter contre la fraude minière. Il s’agit de l’élaboration d’une feuille de route de la mise œuvre du protocole de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles. Ils ont ainsi décidé de procéder de manière concertée au prélèvement des échantillons pour confirmer les caractéristiques des minerais des différents Etats membres en vue de prévenir les conflits. A cet effet, ils vont désormais inciter l’Etat victime de spoliation à encourager les services chargés de la lutte contre la fraude au pays ayant saisi les minerais en lui attribuant une prime d’aviseur. Cette prime sera évaluée selon le pourcentage de la valeur des minerais recouvrés. ‘‘La RDC s’engage d’ores et déjà à la stricte observance de cette recommandation’’, a indiqué le Vice-Premier ministre en charge de Postes et Télécommunication, Thomas Luhaka qui a présidé ces assises au nom du Premier ministre, Matata Ponyo. Pour la RDC qui a accueilli ces assises, il est important que les services des mines, douanes, justice et sécurité doivent travailler en synergie pour atteindre les objectifs fixés.
Les services ont aussi pris l’option de mettre en œuvre les mécanismes d’alerte rapide afin de promouvoir des échanges d’informations sur l’exploitation des minerais. Ces informations seront faites en temps réel en se référant aux documents correspondant aux mécanismes régionaux de certification de la CIRGL.
Ils ont aussi appelé et encourager les Etats membres qui n’ont pas encore mis en place le mécanisme régional de certification des ressources minières de le faire avant la fin de l’année 2015. Les services de la lutte de ce fléau vont désormais faciliter les procédures et les formalités relatives aux enquêtes pour suivre les actes d’exploitation illégale des ressources naturelles. La création des organes nationaux de la lutte contre la fraude et la contrebande minière dans les Etats membres de la CIRGL va aussi intégrer tous les services ayant dans leurs attributions la lutte contre la fraude. A partir de cette rencontre, les services vont s’investir pour pérenniser leurs réunions de manière rotative au moins une fois l’an.
Pour partager les expériences entre les services, ils se sont convenus de renforcer les visites d’apprentissage par le pair dans le cadre de la lutte contre la fraude et la contrebande minières. Les Etats membres doivent aussi harmoniser les législations nationales conformément au protocole sur la lutte contre l’exploitation des ressources naturelles avant la fin de l’année 2015. Les participants se sont accordés pour mettre en application les accords des conventions d’assistance mutuelle entre les services des douanes des Etats membres sur les cas de fraudes et de contrebande minière.
Après ces travaux de Kinshasa, les pays membres devront désigner dans les 3 mois qui suivent une autorité nationale chargée de la formulation et de la réception des requêtes de coopération et d’assistance mutuelle. Ils devront aussi recourir au système de notification d’avance sur les mouvements des minerais d’un Etat à l’autre conformément au mécanisme régional de certification.
Ils ont convenu de créer dans chaque Etat membre une base des données nationales pour rendre disponible les statistiques. Ces assises de deux jours ont été organisées pour mettre en application le protocole de lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la Région des Grands Lacs. Ce protocole recommande aux Etats membres de s’assister mutuellement dans le domaine de la coopération des services chargés de l’application de la loi en vue de renforcer les mesures nécessaires pour prévenir, détecter et réprimer les actes d’exploitation illégale des ressources naturelles.

Les participants à l’action

Lors des séances de travail, les participants sous mis en place un bureau de la réunion sous la direction du secrétaire exécutif de la CIRGL, Ntumba Lwaba. Par consensus, les représentants des Etats membres ont désigné l’Angola à la présidence de la réunion alors que le Kenya assumé la vice-présidence et la RDC a été désignée comme rapporteur. Après cette étape, les participants ont procédé à l’élection des responsables des services en charge de lutte contre la fraude minière et les trafics illicites transfrontaliers des minerais. Ensuite, ils sont passé à la présentation, l’évaluation et la mise en œuvre du protocole de lute contre l’exploitation illégale des ressources naturelles dans la CIRGL, volet ressources minières.
Au nom des représentants des Etats membres, le délégué du Burundi, Paul Dahironwire a remercié la RDC d’avoir abrité cette 1ère réunion de la CIRGL avant d’appeler tous les participants à s’approprier les recommandations de ces assises. ‘‘Notre souhait est d’exhorter les collègues de la région des Grands de veiller non seulement au protocole signé par les Chefs d’Etats, mais aussi à nos propres recommandations et décisions prises afin d’éradiquer et réprimer la fraude dans la région’’, indiqué à son tour, le coordonnateur national de lutte contre la fraude minière de la RDC, Pascal Nyembo.
Pour le secrétaire exécutif de la CIRGL, Tumba Lwaba, ces travaux marquent un tournant et une véritable synergie de la coopération entre les pays des Grands Lacs dans la promotion et le renforcement des mécanismes pour prévenir, réprimer et éradiquer l’exploitation illégale des minerais. ‘‘Ce que vous faites en ce moment, c’est de bannir ce qu’on a appelé la malédiction des ressources naturelles pour la remplacer par une abondante bénédiction pour le plus grand bien des Etats et de la population des Grand Lacs’’, a indiqué Tumba Lwaba avant d’interpeller à son tour les participants à la matérialisation des différentes recommandations.
La réunion régionale de la CIRGL répond à la mission du secrétariat exécutif de la CIRGL qui est de mettre en œuvre le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs. C’est en 2006 à Nairobi au Kenya que ce Pacte a été signé par les chefs d’Etats membres de la CIRGL et ratifié par les parlements des pays concernés avant son entrée en vigueur en deux ans après. Le protocole sur la lutte contre l’exploitation illégale des ressources naturelles est l’un des points importants. En 2014, lors de la troisième réunion des ministres des Mines des pays membres de la CIRGL tenue à Kinshasa, les participants avaient décidé d’engager une lutte permanente contre la fraude et la contrebande minière. Ces assises ont connu la participation des délégués de la Angola, Tanzanie, Kenya, Ouganda, République centre africain, Zambie, Rwanda, Burundi, Soudan, Sud-Soudan et de la RDC.
Munor Kabondo

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