La Cour constitutionnelle à l’épreuve

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La presse ne s’est pas retenue. Les titres ont fusé de partout après l’adoption lundi 10 aout dernier par le Sénat en seconde lecture de la loi sur la répartition des sièges. Et cela en un temps record. Les uns ont salué l’adoption de cette loi alors que les autres ont fustigé la célérité avec laquelle elle a été adoptée. Ceux qui ont salué l’adoption de cette loi n’ont peut être pas tort. Elle vient baliser le chemin pour la tenue des élections municipales, urbaines et locales. En attendant la promulgation de la dite loi par le président de la république, la CENI et même la majorité peuvent déjà jubiler. Par contre, les détracteurs de cette loi s’en tiennent mordicus au respect des textes en vigueur notamment la constitution et les règlements intérieurs de deux chambres du Parlement. Naturellement, les détracteurs de cette loi sont à ranger dans l’opposition. Eve Bazaiba, secrétaire général du MLC (Mouvement de libération du Congo) en fait partie. Cette dernière conteste l’irrégularité même de la nouvelle session extraordinaire convoquée. Elle s’appuie sur les dispositions des règlements intérieurs de deux chambres : Si les matières ne sont pas épuisées pendant les trente jours de la session extraordinaire, elles sont automatiquement renvoyées à la session ordinaire suivante. Et Eve Bazaiba de conclure que c’est une session extraordinaire convoquée sous la pression.
Une préoccupation majeure se dégage : Quelle assise aura une loi adoptée sans les sénateurs de l’opposition ? Quelle réponse donnera-t-on à ceux qui considèrent le Parlement comme une caisse de résonance ?
Nous sommes devant un fait accompli : la loi a été adoptée en dépit de toutes les tergiversations. Et pourtant, l’opposition ne s’avoue pas totalement vaincue. Le premier à se lancer dans la bataille n’est autre que le bouillant Clément Kanku Bukasa en espérant que ses compères entreront dans la danse. Le député national compte saisir dans les tous les prochains jours la Cour constitutionnelle pour vérifier la constitutionnalité de cette loi tant sur le fond que la forme. Rappelons que la Cour constitutionnelle est une juridiction composée de juges indépendants chargés de contrôler la constitutionnalité des lois dans tous les États dotés d’une constitution écrite.
Si le président du MR (Mouvement pour le renouveau) tenait sa promesse, la Cour constitutionnelle serait soumise à l’épreuve. L’opinion nationale et internationale attend voir cette cour nouvellement investie, trancher avec neutralité et impartialité d’autant plus que c’est encore elle qui sera appelée à connaitre les contentieux électoraux. Aux uns et aux autres, nous exhortons le respect du principe de l’indépendance des pouvoirs, gage de la démocratie. Sinon, on réveillerait Montesquieu dans sa tombe. Il y va de la crédibilité de cette institution.
Ce n’est que partie remise

Jean-Marie Mawete

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