L’affaire Moleka contre Kamerhe renvoyée devant Cour Constitutionnelle

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L’affaire qui oppose Wivine Moleka, députée nationale et cadre du PPRD à Vital Kamerhe, Président de l’Union pour la Nation (UNC) et ancien Président de la chambre basse du Parlement, a été renvoyée devant la Cour Constitutionnelle. La cause de ce renvoi fait suite à la série d’exceptions soulevées par les avocats de Vital Kamerhe. Dans cette affaire, ceux-ci, munis d’une procuration spéciale, avait introduit une requête en inconstitutionnalité conformément à l’article 37 de la loi organique relative à la procédure devant la Cour de Cassation et de l’Ordonnance-loi portant Code de l’organisation et de compétence judiciaire du 31 mars 1092. Cependant, cette requête en inconstitutionnalité a été déclarée irrecevable devant la Cour Constitutionnelle, siégeant jeudi 17 décembre en matière d’interprétation et d’inconstitutionnalité.
C’est le 13 avril à Kinshasa que la Cour Suprême de justice (CSJ) avait procédé à la surséance de l’audience dans ladite affaire. La décision a été prise à la suite d’une requête en inconstitutionnalité déposée par les avocats de Kamerhe devant la Cour Constitutionnelle nouvellement installée. Selon ces avocats, il y avait une irrégularité dans la mesure où l’ordonnance ordonnant la délocalisation de cette audience, devrait être communiquée à leur client Vital Kamerhe. Mais comme cela n’a pas été fait, il a été présenté devant la Cour qui a rejeté cette exception. Rappelons que dans cette affaire, l’ancien Président de la chambre basse du Parlement est poursuivi pour imputation dommageable. Selon les avocats conseil de Moleka, Kamerhe aurait tenus des propos qui ont sali l’honneur, la réputation et la dignité de leur cliente. La partie civile avait soutenu en son temps que les propos diffamatoires tenus par Kamerhe, remontent au mois de novembre 2011. Selon la partie Moleka, les allégations de Kamerhe faisaient état de bourrage des urnes par des bulletins de vote en sa faveur transporté à bord de son véhicule en destination de Mbudi. Pour les avocats, la correspondance de Kamerhe renseignait que l’élue de la Lukunga s’était munie d’une importante somme d’argent devant payer quelques agents de la Commission électorale nationale indépendante.
N.K.K

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