L’Assemblée nationale accepte le projet de révision du code minier

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La représentation nationale a accepté cet après-midi au Palais du Peuple le projet de révision du code minier à l’issue de l’échange entre le ministre des Mines, Martin Kabwelulu et les élus.

 

Ledit projet est envoyé en commission pour l’enrichir au vu des amendements proposés par les députés.

Le projet de révision vient pallier aux insuffisances du précédent : la survivance de deux régimes douaniers et fiscaux, la non prise en compte des profits engendrés par la cession des parts, le faible profit retiré par l’État de l’exploitation des substances minérale s de son-sous sol et tant d’autres.

JM Mawete

 

 

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