Le CAMI renforce bientôt sa présence à l’intérieur du pays

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Le Cadastre minier (CAMI) sera bientôt implanté à Kisangani dans la Province Orientale et à Kindu au Maniema. Pour permettre de bien travailler, quelques responsables devant travailler au sein de ces directions provinciales sont déjà nommés. Jean-Félix Mupande, Directeur général de CAMI, qui a déjà fait ses preuves, l’a confié dernièrement aux sources dignes de foi. A cet effet, toutes les précautions ont été prises en vue d’assurer le succès de cette opération qui aura comme objectif la rentabilisation du secteur minier, lequel doit booster le développement de la RDC. La mise en place de ces directions provinciales permettra également au CAMI de remettre de l’ordre dans les carrés miniers.
Pour ce faire, le Projet d’appui au secteur minier (PROMINES) entend accompagner le CAMI dans cette exaltante mission. D’ores et déjà, les équipements nécessaires ont été achetés et sont en route pour les deux prochaines étapes.
Le Directeur Général Mupande qui tient mordicus à la matérialisation de ce projet procédera personnellement au lancement et l’installation des matériels acquis en vue de permettre un fonctionnement efficient de nouvelles antennes de la CAMI. Pour l’heure, il n’attend que l’arrivée des motos et autres matériels pour descendre sur terrain.
Pour rappel, le CAMI assure la mission de l’inscription de la demande d’octroi de tous les droits miniers des carrières, des droits miniers ou des carrières octroyés ainsi que des décisions de refus. Il s’agit également des cas de retrait, d’annulation et de déchéance des droits miniers ou des carrières ainsi que celle des mutations et amodiation des droits miniers sans oublier l’inscription des suretés minières. Le PROMINES vient en appui au CAMI pour faciliter son déploiement en provinces dans le but de se rapprocher des zones d’exploitation.
Mise en place en 2002, le CAMI a éprouvé d’énormes difficultés pour se déployer en provinces pour gérer le patrimoine minier de la RDC et éviter les conflits.
L’ouverture de ces deux nouveaux bureaux permettra une mobilisation des recettes et évitera des conflits. Les opérateurs miniers ont toujours trouvé anormal de faire le déplacement et les droits à Kinshasa chaque fois qu’ils veulent acquérir des droits miniers sur des carrières ou carrés miniers se trouvant dans des villages éloignés. Ce rapprochement va permettre de mettre en confiance les opérateurs miniers qui œuvrent dans les milieux très éloignés des grandes villes.

Il faut noter que le CAMI est un service public doté de la personnalité juridique et jouit de l’autonomie financière. Ilo est placé sous la tutelle du ministre ayant les mines dans ses attributions. Ses statuts, son organisation et son fonctionnement sont fixés par Décret du président de la République. Pour couvrir ses frais de fonctionnement, le CAMI est autorisé à percevoir et gérer les frais de dépôt des dossiers et les droits superficiaires annuels par carré. Le Cadastre minier est, en outre, chargé de l’instruction cadastrale des demandes des droits miniers et des carrières, de l’extension des droits miniers ou des carrières à d’autres substances, de la coordination de l’instruction technique et environnementales des demandes des droits miniers ou de carrières ainsi que de la délivrance de l’Attestation de prospection. Dans ses prérogatives, le CAMI certifie la capacité financière minimum des requérants de droits miniers et de carrières de recherche. Il conserve les titres miniers et des carrières et tient régulièrement ses registres et cartes des retombées minières suivant un cadastre spécifique national ouvert à la consultation du public. Le CAMI constate les renouvellements droits miniers et de carrières conformément aux dispositions du Code Minier. Il convient de dire également que le CAMI notifie les avis des instructions minières concernées aux requérantes intéressées et leur délivre les titres miniers et ceux de carrières en vertu des droits accordés par l’autorité compétente.
Nico Kadima

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