Le CTI de la Lukunga se rebelle à un jugement acquit la chose jugée

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L’affaire remonte depuis l’année 2011 où Blaise Kavula a été victime de spoliation de sa parcelle sise au numéro 19957 de l’avenue de la paix au quartier Mont fleuri dans la commune de Ngaliema, par la bande d’un certain Nindaga. Après plusieurs instructions entreprises au Tribunal de Grande Instance de la Gombe. Ce dernier a rendu un jugement en faveur de Kavula sous le numéro RC 106 978 rendu le 01 février 2013 par le TGI Kinshasa Gombe, signifié le 22 mai 2013 au conservateur de titres immobiliers de la circonscription foncière de Lukunga. En dépit de cette décision, le numéro 1 de la circonscription foncière de la Lukunga Gracia Kavumvula, sur les traces de son prédécesseur Pascal Katanga font la sourde d’oreilles au jugement rendu par le Tribunal pourtant celui-ci a déjà acquit la force de la chose jugée. Il convient de noter à ce niveau de procédure, toutes les voies de recours prévues par la loi pour contester un jugement étant déjà épuisées, toutes actions qu’entreprend le conservateur des titres fonciers, sont purement et simplement qualifiés d’illégale. Il faut également souligner que le conservateur a hérité cette situation auprès de Pascal Katanga son prédécesseur. En lieu et place de travailler en toute loyauté dans l’exercice ses attributions, il a usé de manœuvres frauduleuses pour attribuer la l’immeuble à la dame Kibingwa, bailleur de fond.
Antha Luango

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