Le processus électoral La Ceni et la Cour constitutionnelle balisent la voie des élections

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La Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI) conduite par son Vice-président, André Mpungwe Songo, a échangé lundi 04 mai avec le Président de la Cour Constitutionnelle, le Haut Magistrat, Lwamba Bindu. Les échanges ont porté sur l’évolution du processus électoral et plus particulièrement sur le rôle qui revient à la Haute Cour en particulier et à la magistrature en général dans la gestion du contentieux électoral. Les deux parties se sont mises d’accord sur la nécessité pour les magistrats de s’imprégner des normes et procédures légales en matière de gestion du contentieux préélectoral, électoral et postélectoral. C’est dans ce cadre que la CENI et la Cour Constitutionnelle envisagent la mise en place d’un secrétariat technique conjoint qui aura pour tâche principale d’assurer le suivi des questions de justice et contentieux électoraux.

Le délai de réception des candidatures pour l’élection des députés provinciaux initialement prévu du 15 avril au 05 mai 2015 a été prolongé jusqu’au 25 mai 2015 par la décision du Bureau de la CENI. Cette décision se justifie, d’une part, par les difficultés logistiques pour les candidats députés provinciaux à accéder à certaines parties du territoire national et, d’autre part, en vue de leur permettre d’atteindre dans le délai leurs fiefs électoraux. Le chronogramme réaménagé de l’inscription des candidats Députés provinciaux est repris dans les informations générales ci-dessous. A la date du lundi 04 mai 2015, les données du monitoring de la CENI renseignent que 5.870 formulaires ont été retirés contre 43 dossiers de candidature déposés.
1. Les BRTC
Le Bureau de réception et traitement des candidatures est une structure opérationnelle de la Commission Electorale Nationale Indépendante située à l’Antenne et chargée de l’enregistrement et du traitement des candidatures.

2. Comment se présente est le chronogramme réaménagé de la réception et traitement des candidatures pour l’élection des députés provinciaux ?

Du 06 mai au 25 mai 2015 : Poursuite de la Réception et du Traitement des Candidatures dans les Bureaux de Réception et Traitement des Candidatures (BRTC) :
– retrait des formulaires ;
– dépôt et traitement des dossiers des candidats Députés provinciaux.

• Du 26 mai au 30 mai 2015 : ajout, retrait et substitution des candidatures;

• Du 31 mai au 06 juin 2015 : transmission des données des candidats Députés provinciaux, examen et délibération par l’Assemblée Plénière de la CENI ;

• Le 07 juin 2015: Publication des listes provisoires des candidats Députés provinciaux par la CENI.

3. Quelles sont les tâches du BRTC ?
– Remettre les formulaires de déclaration de candidature aux candidats ou à leurs mandataires ;
– Assister les candidats ou leurs mandataires dans le remplissage des fiches et formulaires ;
– Réceptionner et enregistrer les candidatures ;
– Vérifier et traiter les dossiers de candidatures ;
– Traiter les réclamations en rapport avec les candidatures reçues ;
– Identifier et enrôler les candidats non enrôlés à ce jour ;
– Obtenir des candidats ou leurs mandataires la confirmation et la validation des données enregistrées des différentes candidatures traitées.
4. Quelles sont les heures d’ouverture et de fermeture des BRTC ?
Le BRTC sera ouvert au public durant toute la période de l’opération de 8h00 à 16h30, heures locales, et ce, tous les jours y compris les dimanches et les jours fériés.
5. Quelle est la circonscription électorale pour les élections des Députés provinciaux ?

La circonscription électorale pour l’élection des Députés provinciaux est :
1. Dans les provinces : la ville et le territoire ;
2. Dans la ville de Kinshasa : la commune.

6. Quelle est la personne habilitée à déposer le dossier de candidature au BRTC ?
Est autorisé à déposer les dossiers de candidature :
– le candidat indépendant ou son mandataire ;
– le parti politique, le regroupement politique ou leurs mandataires.
Inscription des candidats à l’élection des Députés provinciaux en chiffres

Selon le monitoring à la date du 04 mai 2015
1. Retrait formulaire
-Total formulaires retirés : 5.870 dont :
– 4.720 par les Partis politiques;
– 119 par les Regroupements politiques ;
– 1.031 par les Candidats indépendants;
– 29 Partis politiques et 14 indépendants ont déposé leurs Dossiers.
2. Circonscription électorale
– Ville et Territoire dans les provinces ;
-Commune dans la ville de Kinshasa.
N.B. : Il s’agit de 20 anciennes villes, 145 territoires de la RDC et 24 communes de Kinshasa, soit au total 189 circonscriptions.
3. Nombre des sièges pour les provinciales de 2015
– Nombre de siège éligible : 711 ;
– Nombre de siège à coopter : 69

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