Les grandes lignes de l’arrangement particulier

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Votre rédaction qui a été présente à la cérémonie de la signature de l’arrangement particulier vous livre les principales articulations dudit document paraphé cet après-midi au Palais du peuple devant un parterre de personnalités.

L’arrangement particulier aborde les questions relatives au gouvernement de transition devant organiser les élections : composition, du mode de désignation du premier ministre, de son profil, de la stabilisation du gouvernement, des consultations des parties prenantes pour la nomination du premier ministre et du profil des membres du gouvernement.

En outre, le document traite aussi du Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) et du processus électoral : institutionnalisation du CNSA (loi organique),  du profil des membres du CNSA, de son organisation et de son fonctionnement, de son bureau et de la participation de la CENCO au CNSA. En l’absence de la loi organique, le CNSA sera régi par les clauses  de l’accord et son règlement intérieur. La Plénière et le Bureau sont les organes du CNSA. Le bureau est composé du président de 3 vice-présidents.

L’arrangement particulier évoque également du chronogramme des activités pour la mise en œuvre du CNSA.

Enfin, les dispositions finales clôturent ce document.

JM Mawete

 

 

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