L’Opposition perd une nouvelle bataille au Parlement

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Après quelques jours de résistance, le Sénat a capitulé, signant ainsi l’échec de l’Opposition au Parlement avec le vote du projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections. Ce texte a été adopté, mardi 11 août, au cours de la session extraordinaire de la Chambre Haute du Parlement alors que l’opposition appelait à son boycott.
‘‘Sur les 108 membres qui composent le Sénat, 62 ont pris part au vote. 60 ont voté oui, aucun n’a voté contre et deux se sont abstenus. La loi est donc adoptée, après harmonisation’’, a souligné le président du Sénat, Léon Kengo wa Dondo.
Avec le passage de ce projet de loi, la Commission électorale nationale indépendante (Ceni) a réussi le quitus d’organiser les élections locales en octobre 2015, selon son calendrier électoral global publié en février dernier.
Avant l’ouverture de cette session extraordinaire, le bureau du Senat appuyé par celui de sa Commission technique permanente a tenu ce mardi une seconde une séance de travail avec le bureau de la Ceni.
Ce projet avait déjà été adopté à l’Assemblée nationale le 25 juillet dernier. Il sera envoyé au chef de l’Etat pour qu’il soit promulgué.

Coup d’épée dans l’eau

L’appel de l’opposition pour boycotter le vote de ce projet de loi est passé comme un coup d’épée dans l’eau. La Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition avait qualifié la nouvelle session extraordinaire du Sénat comme un subterfuge du pouvoir pour chercher à rester aux affaires en violation de la constitution. ‘‘Nous savons que depuis un temps, il y a des tentatives de modification de la constitution, de glissement. Quand on voit que Nkurunziza a réussi, quand on voit que le dialogue de Sassou Nguesso a débouché sur la modification de la constitution, il y a fort à parier qu’on soit tenté à suivre les deux exemples’’, avait commenté le professeur Kalele Kabila, porte-parole de La Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition.
Constituée des partis de taille de l’opposition notamment l’UNC, le MLC et autres, cette plate-forme compte organiser une marche de protestation à la veille de la rentrée parlementaire de septembre.
De son côté, le sénateur RCD Moïse Nyarugabo avait sonné la sonnette d’alarme sans qu’il soit écouté à la Chambre haute du Parlement.
Il avait estimé qu’une loi rejetée par l’une des chambres du Parlement, au cours d’une session extraordinaire, ne peut être traitée qu’à la prochaine session ordinaire.
‘‘Lorsqu’une loi est rejetée par une chambre, on ne peut pas considérer qu’elle a été votée en des termes non-identiques parce qu’elle n’a pas été votée par une chambre. La seule façon de procéder, c’est qu’il faut recommencer le processus législatif. Ca veut dire que lorsqu’une chambre rejette la loi, le processus législatif s’arrête. Il faut à mon avis qu’à la rentrée parlementaire que le gouvernement revienne avec un autre projet ou le même projet, mais amélioré par exemple corrigé’’, avait-il indiqué.
Un autre problème est que la constitution reste muette sur la question de rejet d’une loi dans l’une des chambres du Parlement lors d’une session extraordinaire.
Avec le vote du projet de loi sur la répartition des sièges, certains analystes politiques redoutent que la Majorité présidentielle trouve des moyens de bloquer la machine électorale en évoquant la question des moyens financiers et autres.
‘‘Le gouvernement sait que plusieurs paramètres pèsent sur le processus électoral mais ils veulent amener le pays vers le blocage pour se maintenir au pouvoir. Ce que nous ne tolérerons pas’’, a commenté un cacique de l’Opposition.

Ibakucha Mayanda

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*