Lutte contre l’évasion fiscale : La DGI appelle au civisme fiscal des personnels domestiques et salariés des micro entreprises

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La Direction générale des Impôts (DGI) a invité les congolais en général et en particulier toute personne qui emploie un personnel domestique et un salarié relevant des micros entreprises au civisme fiscal.

 

La DGI  appelle ces deux personnes, de procéder à la souscription des déclarations et du paiement de la quotité trimestrielle de l’impôt professionnel sur les rémunérations (IPR). Ces déclarations émanent de Max Makadi, chef de bureau, chargé de communication et de vulgarisation au sein de cette régie financière.

Les concernés sont tenus de procéder à cette souscription au 3ème trimestre de l’année en court. Selon Max Makadi, il s’agit de la retenue à la source lors du versement de la rémunération aux bénéficiaires des personnels domestiques et des salariés des micros entreprises. Le chargé de la communication a précisé que chaque fois que le redevable légal  verse à son domestique ou à son salarié des micros entreprises une rémunération,  il est tenu de retenir à la source  un montant à reverser chaque trimestre à concurrence de USD 6 pour le personnel domestique et USD 9 pour le personnel salarié des micros entreprises. Il s’agit d’une quotité trimestrielle. Comme l’année compte 4 trimestres, cela donne un taux forfaitaire d’USD 24 pour les salariés domestiques et USD 36 pour les salariés des micros entreprises. Ces deux constituent le forfait annuel. Et, le paiement est devra être effectué au plus tard le 15 novembre prochain qui suit le mois achevé.

Max Makadi a fait remarquer que celui qui ne s’exécutera pas dans ce délai, sera soumis aux pénalités. Par ailleurs, la DGI a accordé une dérogation à toute personne qui n’a pas encore souscrit sa déclaration au 15 octobre, de le faire au 15 novembre. Cela, pour éviter des pénalités.

Le chef de bureau et chargé de la communication a rappelé qu’en date du 12 août, le ministre des Finances Henry Yav Muland avait pris un arrêté en application des dispositions de la loi portant sur les impôts sur les revenus, un arrêté qui invitait les salariés domestiques ainsi que les personnels relevant des micros entreprises, de payer une quotité d’impôt sur les rémunérations versées par leurs employeurs, auprès de la DGI.

Max Makadi a appelé les congolais à avoir la culture du civisme fiscal pour contribuer à la charge publique, ce qui n’est pas un nouvel impôt.

‘’ La maitrise du secteur  informel, constitue un préalable pour la DGI. Il faille que tout le monde soit fiscalisé et ramené au formel pour que la charge de l’impôt n’incombe pas uniquement à un groupe restreint qui supporte les frais de l’impôt ‘’, a-t-il  souligné.

La DGI se trouve en face de deux types de redevable, à savoir le redevable légale et réel. Selon la Max Makadi, lors qu’on parle du salarié domestique, il n’est pas seulement question d’un bonne, mais on fait également allusion au jardinier, à un chauffeur lorsqu’il s’agit d’un véhicule personnel. Par contre, le salarié relevant de l’entreprise est tout celui qui est rémunéré, utilisé par un employeur dont l’entreprise dispose d’un chiffre d’affaire n’excédant pas 10 millions de francs congolais. Cette catégorie des personnes viennent déclarer leurs domestiques auprès de la DGI.   La DGI a mis sur pied des déclarations par le biais de ses services ou au niveau de la direction provinciale ou encore urbaine.

Max Makadi a indiqué qu’il appartient aussi à cette régie financière, lorsqu’elles constatent que les personnes qui utilisent ces personnels, ne viennent pas vers elle, il appartient à ses services, de fournir d’efforts en vue de recenser  les contribuables.

Nico Kassanda

 

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