C’est depuis le mardi 9 août, que le député national et président de l’Alliance pour le changement Jean-Marc Kabund a passé sa deuxième nuit en détention à la prison Centrale de Makala.
L’ancien premier vice-président de l’assemblée nationale a été placé sous mandat d’arrêt provisoire par le procureur général près la Cour de cassation. C’était au terme de sa deuxième audition. D’après des sources proches du dossier, le procureur général près la Cour de cassation justifie sa décision par des indices sérieux de culpabilité qui pèsent sur l’ex Premier vice-président de l’Assemblée nationale. Il sied de rappeler que le PG près la Cour de cassation avait, dans son réquisitoire daté du 22 juillet dernier, sollicité et obtenu du bureau de l’Assemblée nationale l’autorisation des poursuites contre cet élu du Mont-Amba.
Abus de pouvoir
Cependant, plusieurs praticiens du droit condamnent la procédure de la levée de ces immunités et de son arrestation. C’est le cas Maitre Jonathan Ngbele, avocat et acteur politique qui reconnaît que le procureur Général près la cour de cassation est l’organe de la loi habilité à poursuivre les personnes jouissant des privilèges de juridiction et des immunités notamment les députés nationaux, les sénateurs et les ministres qui sont les membres du gouvernement. Cependant, dans l’exercice de ses attributions, le Procureur général Prés la Cour de Cassation est obligé de solliciter d’abord la levée des immunités ainsi que l’autorisation pour engager des poursuites contre un bénéficiaire des immunités.
Pour le cas du député Jean-Marc Kabund, il s’est interrogé si le Procureur général près la Cour de Cassation avait-il obtenu l’autorisation d’auditionner pour la première fois le député national Jean-Marc Kabund ? Il a répondu par la négation. Car, le ministère public en qualité de garant de l’ordre public, ne pouvait pas se retrouver sous cette violation qui est celle de non respect des textes et de violation de ces textes là. ‘’ Pour obtenir la levée des immunités d’un député, fallait-il que la chambre pour laquelle il appartient puisse le faire sans l’entendre ? Nous disons non. Car les articles 19 et 61 de la Constitution garantissent les droits de La Défense à tous les congolais. Car, lorsque le Procureur sollicite la demande de la levée des immunités d’un député, si c’est pendant la Plénière, c’est la Chambre à laquelle il appartient qui décide et si c’est pendant les vacances, c’est le bureau qui décide. Le bureau devait d’abord inviter le concerné pour l’entendre et probablement prendre une décision ‘’, a souligné Maître Jonathan Ngbele. Ce juriste a fait remarquer que Jean-Marc Kabund avait déclaré lorsqu’il a été entendu pour pour la première, qu’il n’avait pas été invité à l’Assemblée nationale pour être entendu sur un probable réquisitoire. Chose qui constitue un abus de pouvoir. Car, on a agit sans respecter le droit de La Défense reconnu à Jean-Marc Kabund. Il note que le fait que le ministère public puisse l’entendre pour la première fois, cela conduit à dire qu’il avait déjà l’autorisation qui malheureusement, était obtenue sans que l’on puisse écouter le concerné.
Ainsi, il estime que la justice congolaise et en face de la rupture avec la population, et à s’est interrogé si réellement la justice de la RDC inspire encore confiance et si elle est réellement appliquée conformément à la Constitution? Cette question mérite d’être posée. Il faut également signaler que quelques jeunes ainsi que certains militants de son parti qui tentaient d’empêcher le convoi de jean Marc Kabund à se diriger vers la prison centrale de Malaka, ont également été mis aux arrêts.
Cependant, certains proches de Jean-Marc Kabund ont fait remarquer qu’au moment de l’audition du président de l’Alliance pour le changement, une correspondance venant de l’Assemblée nationale, était tombée entre les mains du procureur général près la Cour de cassation. Ces derniers craignent qu’il s’agissent d’une correspondance relative à la levée des immunités de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale. Et pourtant, c’était le cas. Pour rappel, Jean-Marc Kabund est poursuivi pour propos outrage au Chef de l’Etat, props injurieux, diffamation et autres.
Nico Kassanda