Pour n’avoir pas expédié son colis vers Lagos : Un sujet nigérian s’en va en justice contre Kenya Airways

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Un sujet nigérian nommé Lino a décidé de traduire la société commerciale de transport aérienne Kenya Airways en justice. Il a porté l’affaire devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe en vue de solliciter la restitution de son colis. En fait, il s’agit d’une pièce de rechange qu’il devait expédier à Lagos, au Nigéria. Une pièce qui, selon les avocats de la partie accusatrice, serait estimée à d’USD  8564. Par la même occasion, la partie demanderesse a également invité le tribunal à ordonner à Kenya Airways de lui payer des dommages et intérêts, en même temps de restituer la somme d’USD 540 lui exigée à titre des frais de transport du colis à expédier au Nigéria. Ils ont indiqué que leur client avait expédié ce colis devant être transporté par Kenya Airways au bénéfice d’un certain Showuli vivant au Nigéria. Cependant, le destinataire n’est jamais été entré en possession dudit colis.

Dans leur version des faits, les avocats de la partie défenderesse ont expliqué qu’en date du 17 décembre 2014, une dame du nom de Shinezi avait envoyé une pièce de rechange pour son véhicule par le truchement de la même société pour Lagos, au Nigéria. Contre toute attente, un quidam surgira pour réclamer le bien faisant l’objet de la querelle devant la justice au motif que ce bien lui appartenait. ‘’ Par quel mécanisme ce monsieur s’est prévalu la qualité de propriétaire de ce colis. En droit, la qualité se prouve et se démontre. Chose qu’il n’a pas su faire en déclarant que la dame qui avait déposé cette pièce de rechange était son épouse’’, a fait remarquer le tribunal. Pour prouver le lien du mariage qui existe entre Lino et cette dame, les avocats conseil de Lino ont brandi un acte de mariage justifiant ce lien. Cependant,  les avocats de Kenya Airways se sont inscrits en faux contre ce document, par le fait qu’il ne contient aucune indication civile sur les deux époux. ” Votre Tribunal constatera que le document brandi par devant vous,  n’a même pas été légalisé en RDC pour faire foi d’un acte authentique. Car, les règles de procédure relative à la matière de la famille requièrent une méthode tout à fait particulière pour des documents qui sont étrangers “, ont-ils argumenté avant d’inviter le tribunal à rejeter les pièces déposées par le demandeur.

Irrecevabilité

Il convient de souligner que les avocats du défenseur ont invité le tribunal de céans à déclarer  cette action irrecevable pour défaut de qualité et de la qualifier de fraude dans le chef du demandeur étant donné  que  l’adresse de la maison commerciale où la pièce serait achetée, n’existe pas. Et que la partie demanderesse s’est fait fabriquer la facture brandie devant le tribunal. C’est dans cette optique que Kenya Airways a introduit une action reconventionnelle en exigeant aux juges de faire payer à la partie Lino le montant d’USD 100.000 en guise de réparation pour des propos téméraires et vexatoires. En réplique, les avocats de la partie demanderesse ont soutenu qu’il n’existe pas de défaut de qualité dans le chef de leur client. Car, le colis qui a été expédié au Nigéria, est sa propriété. Concernant la question de fraude sur la facturation de la pièce soulevée par les avocats de Kenya Airways, la demanderesse a articulé qu’il n’existe pas de fraude dans le chef de leur client, d’autant plus que l’établissement commerciale où la pièce a été achetée, existe bel et bien dans la commune de Ngaba.

Action reconventionnelle

Dans son réquisitoire, le ministère public qui a abondé dans le même sens que la partie défenderesse, a invité les juges de céans à retenir le défaut de qualité dans le chef du sujet nigérian dans la mesure où le contrat reconnu dans cette affaire, concerne exclusivement la Compagnie Kenya Airways et la dame Shinezi et non pas Lino. Ce dernier n’étant qu’un tiers ou inconnu dans le dit contrat.  Comme la partie défenderesse, l’organe de la loi a également demandé au tribunal de contraindre Lino de payer à Kenya Airways des dommages et intérêts d’un montant raisonnable suivant une action reconventionnelle pour comportement vexatoire et téméraire. Le tribunal a pris l’affaire en délibérée.

NKK

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*