Pour refus de libérer la parcelle Le ministère public ordonne le déguerpissement d’un bailleur

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Le ministère public a ordonné le déguerpissement de Jean-Marie Temba Madimba, de la parcelle située au numéro 62 bis de l’avenue Gungu dans la commune de Ngaba. L’organe de la loi a donné sa position lors de son réquisitoire prononcé au cours de l’audience publique du Tribunal de Grande Instance de Kinshasa Matete, tenue mardi 7 juillet. C’est dans une affaire qui oppose Mlle Misenga Kamba à Temba Madimba. Dans cette affaire, Misenga a assigné Temba Madimba en déguerpissement étant donné qu’il lui a déjà vendu la parcelle querellée. Cependant, il continuait encore à l’occuper. Pourtant, cette vente a été faite d’une manière régulière et toutes les parties se sont mises d’accord au pour effectuer cette opération. L’organe de la loi a précisé que lorsqu’une partie décide de vendre la propriété, elle perd directement sa qualité de propriétaire. Car, elle maitrise les raisons qui lui ont conduit de vendre son bien. Pour ce magistrat, Temba Madimba n’avait plus le droit de continuer à demeurer dans la dite parcelle. C’est pour cette raison que le ministère public à inviter le tribunal de céans à faire droit à l’exploit introduit par la citante Misenga. L’avocat conseil de Misenga indiqué avoir acheté une portion de terre, après morcellement, au près de Temba Madimba et celui-ci l’avait établit un acte de vente et le livret de logeur. Contre toute attente, depuis que la vente est intervenue, il n’a jamais mis la parcelle à disposition de mon client. Comme le ministère public, l’avocat de la partie citante a également invité le tribunal à ordonner son déguerpissement ainsi que de toutes les personnes qu’il a logées. De son côté, l’avocat conseil de Temba a avoué que son client n’a pas contesté la dite vente et ne refuse non plus libérer le lieu et mettre la parcelle à la disposition du nouvel acquéreur. Cependant, il a sollicité du tribunal un délai de grâce de trois mois, question de lui permettre de trouver un endroit où s’installer, lui et les personnes qui sont à sa charge. Après l’instruction, le tribunal a pris l’affaire en délibéré.
N.K.K

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