Pour une affaire relative aux honoraires : Un avocat et son client devant la barre

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Me Salomon Matuka, avocat conseil de son état, a assigné en justice le nommé Nepa, son ancien client devant le Tribunal de Commerce de Kinshasa Gombe. L’action introduite par cet avocat a consisté à solliciter du tribunal de céans l’annulation des actes pris en violation d’une opposition de mutation des titres de propriété. Cette affaire a été instruite au cours d’une audience publique du mardi 10 mars de l’instance précitée.

Faits de la cause

Invité à étaler les raisons qui l’ont poussé à saisir le tribunal, Me Matuka a indiqué qu’en 1999, le défendeur Nepa avait sollicité son expertise en tant qu’avocat dans une affaire portant sur une parcelle située dans la commune de la Gombe. Une parcellaire qui était convoitée par plusieurs parties. Les clauses de leur contrat stipulaient qu’une fois le procès remporté, Me Matuka avait le droit de percevoir un montant équivalent les 25% de la valeur de la dite parcelle en cas de vente. Chose qui fut faite, Me Salomon Matuka avait effectivement remporté le procès au bénéfice de Nepa, son client. Cependant, Nepa n’avait pas honoré ses promesses. Car, plusieurs personnes ont défilé pour visiter la parcelle, mais le défendeur refusait tous les montants lui proposés. Il a également fait savoir que son ancien client a usé de la ruse pour repousser tous les clients, fixant ainsi le prix de la parcelle à USD 2.500.000.
Pendant que le demandeur attendait la vente de la dite parcelle, question de lui permettre de percevoir ses honoraires, il sera surpris de constater que le défendeur avait déjà vendu la moitié de la parcelle à un certain Mila sans le tenir informé, moins encore lui payer ses frais. Dans l’entre- temps, il demandera à son avocat de patienter étant donné qu’il avait sollicité un prêt d’USD 1.00.000 auprès d’une banque de la place. Après avoir usé de patience pendant longtemps, le conseil a jugé cette fois de le traduire en justice. Car, toutes les promesses qu’il tenait à son égard, n’étaient que des mensonges. ‘’ Un jour pendant que je me trouvais dans mon bureau, j’ai été surpris par une lettre provenant des avocats de sieur Mila (nouveau acquéreur) me demandant de ne plus amener des commissionnaires pour visiter la parcelle.

Le Conseil de l’ordre tranche

N’ayant pas été satisfait du comportement affiché par son ancien client, Me Mutuka va finalement porter la cause à la connaissance du Bâtonnier au niveau du Conseil de l’ordre. Devant celui-ci, le défendeur à pu contester le montant convenu de commun accord avec son créancier. Le Bâtonnier pour sa part, a réglé le litige en proposant le montant d’USD 179.431. Après avoir accordé les violons avec son ancien avocat, Nepa a révélé qu’il avait une autre parcelle à vendre à Kindu au Maniema. Dès que la dite vente va être effectuée, il va honorer la créance de Me Matuka. Malgré toutes ces paroles, il ne s’est toujours pas exécuté. C’est la raison pour laquelle le Bâtonnier en tant que responsable du corps des avocats, a donné l’autorisation à Matuka de chercher l’obtention d’une ordonnance de formule exécutoire portant sur le transfert des titres de la parcelle en son nom. Comme il en est ainsi, le défendeur a rédigé à son tour une requête au niveau du Conseil de l’ordre demandant à ce dernier d’annuler cette demande. Pourtant cet organe n’a aucune qualité pour annuler une telle demande si ce n’est une juridiction compétente.

Obstructions

Il faut signaler qu’après élection d’un nouveau Bâtonnier au niveau du conseil de l’ordre, Nepa s’est permis à nouveau de faire obstruction à la mutation des titres au nom du demandeur. Me Matuka a invité les juges à ordonner l’annulation des titres que détient le défendeur et à le condamner au payement d’USD 200.000 à titre des dommages et intérêts. Pour sa part, Nepa a reconnu certes que son différend avec Matuka tourne autour des honoraires, mais il ne s’agit d’un pas d’un problème commercial. Le ministère public a, de son côté, invité le tribunal de céans de lui communiquer le dossier pour lui permettre de donner son avis par écrit.
N.K.K

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