Privé de ses revenus pendant 9 ans Un médecin Directeur poursuit ses associés en justice

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Mwamba Kabengele, médecin directeur au sein de la Clinique Kams, une formation médicale basée à Kinshasa, a traduit en justice Zoza et Dikilu, ses deux associés. Il a reproché à ses deux personnes de retenir ses recettes à titre de rétrocession, en qualité de deux associés. Selon les avocats conseil du médecin, les deux défendeurs se sont accaparés seuls des dividendes de l’hôpital pendant toute la période d’existence de cette institution médicale.

Des mesures conservatoires
Les avocats du Dr Mwamba ont introduit une requête devant le tribunal, en vue de solliciter des mesures conservatoires tendant à désigner un administrateur provisoire permanent devant gérer la Clinique. Dans leur requête, ils ont également invité le tribunal à ordonner le séquestre des fonds générés par la Clinique Kams depuis son existence jusqu’à sa dissolution. ‘’ Plaise à votre tribunal d’exiger la nomination d’un expert chargé d’évaluer toutes les recettes produites par la Clinique ‘’, a accentué l’un des avocats de Mwamba. Il faut dire que les trois associés se sont mis ensemble en 2007 pour la création d’une association momentanée. L’objectif de la création de cette association consistait à mettre en place une clinique dénommée Kams. Le capital social convenu par les associés était de l’ordre d’USD 35.000.

Retirer la qualité de gestionnaire
Sans s’arrêter en si bon chemin, la partie demanderesse a en outre invité les juges à retirer au défendeur Zozo sa qualité de gestionnaire de ladite clinique, conformément aux dispositions de l’article 159 de l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales et groupement d’intérêt publics. Selon les avocats de Mwamba, leur client était même surpris d’apprendre qu’au cours d’une assemblée générale tenue à son insu, les deux associés avaient procédé à la dissolution de leur bien commun. De tout qui précède, ils ont demandé au tribunal de rétablir leur client dans leur droit légitime, dans la mesure où le comportement de ces deux cités lui ont causé préjudice.

Réplique des défendeurs
Dans leur réplique, les avocats conseil des défendeurs ont remis en cause les allégations faites par les avocats de la partie demanderesse. Ils ont remis en cause la qualité de la personne qui a rédigé l’exploit introductif d’instance, étant donné qu’elle n’avait pas qualité. Ce qui constitue un vice de procédure.
Ces mêmes avocats ont fait remarquer aux juges que l’association momentanée qu’elles avaient créée, était muée en société commerciale. Cependant, cette association était déjà dissoute suite aux blocages occasionnés par le demandeur. Le tribunal a suspendu l’audience pour continuer avec l’instruction.
N.K.K

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