Suite à la rétention de son salaire Un fonctionnaire de l’Etat traduit la BIAC en justice

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Didier Tengeneza, fonctionnaire de l’Etat et professeur à l’ISPT/K( Institut supérieur pédagogique technique de Kinshasa), a trainé la BIAC( Banque internationale pour l’Afrique au Congo) en justice. Didier Tengeneza reproche à la BIAC d’avoir retenu son salaire pendant trois mois. Fait qui constitue à ses yeux un préjudice incommensurable. Son avocat conseil a expliqué que son client possède un compte à la BIAC dans lequel l’Etat vire mensuellement son salaire. Hormis sa tache au sein de l’administration publique, il est également promoteur de l’école ITIMA située sur l’avenue BY PASS, dans commune de Mont-Ngafula. Considérant qu’ il était en retard par rapport aux impôts, il avait été mis en demeure pour s’acquitter de son devoir. C’est ainsi qu’un avis à tiers détenteur a été lancé. A ce titre, la Direction générale des recettes de Kinshasa (DGRK) lui demandera de s’acquitter de son devoir civique et l’exigera en même temps de payer des amendes. Ainsi, l’avis à tiers détenteur sera lancé dans toutes les banques demandant de rendre indisponible les comptes de Tengeneza se trouvant dans le livret et de transférer le montant dans le compte de DGRK. Ainsi, la BIAC a rendu indisponible les comptes du demandeur pendant trois mois. Pourtant l’article 5 du Code du Travail interdit la rétention du salaire d’un particulier. La BIAC devait préalablement aviser le concerné de sa position. Selon le même avocat, en procédant de la sorte, la BIAC a violé la loi. Évoquant les dispositions de l’articlez 144 du Code du Travail, cet auxiliaire de justice a souligné que le salaire ne peut être saisi. Il s’est plaint de ce que cet avis à tiers détenteurs était lancé à plusieurs banques. Pourquoi seulement la BIAC en était le plus préoccupée. Il a invité le tribunal de céans à condamner la BIAC à payer un montant de USD 500.000 à titre des dommages et intérêts. En réplique, le conseil de la BIAC a indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un compte salaire qui ne pouvait pas être crée par la banque. Pour lui, sa cliente avait le devoir de transférer les fonds du demandeur à la DGRK et non l’informer de l’opération de la saisie. Appelé à donner son avis, le ministère public a indiqué que le fait d’avoir indisponibilisé le compte d’un particulier, lui crée un préjudice. En ce qui con cerne le défaut d’informer au demandeur, la partie citante dispose des gestionnaires de comptes. Pour ce faire, la BIAC pouvait facilement informer au demandeur. Selon l’organe de la loi, le comportement de la BIAC constitue une faute suite au manque de précaution ayant rendu indisponible le salaire de Tengeneza. Le salaire ayant un caractère alimentaire et vital. Le tribunal a pris l’affaire en délibéré pour se prononcer dans le délai de la loi.
N.K.K

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