Un Directeur de l’ANR va en appel devant le TGI/Gombe

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.

Condamné au premier degré devant le Tribunal de Paix de Kinshasa-Ngaliema pour occupation illégale, faux et usage de faux portant sur immeuble situé dans la commune de Mont-Ngafula, Roger Boketshu, Directeur œuvrant au sein de l’Agence nationale de renseignement (ANR), est allé en appel devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe(TGI). Ce cadre de l’ANR reproche les juges du Tribunal de paix de Ngaliema de rendre leur verdict avec partialité dans une affaire qui l’oppose au ministère public et partie civile Totila. Selon lui, les diseurs de la loi ont purement et simplement violé la loi relative en la matière lors du jugement prononcé le 21 juillet 2014. Il a indiqué que le second juge doit impérativement corriger les erreurs décelées dans la décision du premier. Il était question du réexamen des exceptions qu’il avait soulevées lors de sa comparution à Ngaliema. Il avait notamment évoqué le privilège de juridiction, la question préjudicielle, le défaut de qualité dans le chef de son adversaire, la prescription et autres défaut de consignation. Mais toutes ces moyens de droit étaient rejetés et déclarés non fondés.
Les avocats de la partie défenderesse en appel ont, de leur côté, rejeté en bloc tous les moyens de droit soulevés par Boketsu, soulignant que le Tribunal de paix de Ngaliema avait dit correctement le droit. A en croire ces avocats, l’identité brandit par Boketsu n’était pas exacte dans la mesure où devant le premier juge, le concerné avait argué qu’il avait le grade de chef de Division au sein de l’ANR. Curieusement au second degré, il a brandit la qualité de Directeur. ‘‘C‘est de manière abusive que Boketshu porte le titre de Directeur. Car, il a été renvoyé en retraite de cette entreprise publique. Votre tribunal doit renvoyée cette affaire devant le premier pour poursuivre et vider avec le fond’’, ont-ils ajouté, avant d’inviter les juges de céans de rejeter à nouveau les moyens soulevés par Boketshu.

Boketshu persiste et signe

Dans ses explications, Roger Boketsu a fait remarquer aux magistrats qu’il ne pouvait pas être trainé devant le Tribunal de paix étant donné qu’il est bénéficiaire des privilèges de juridiction en sa qualité de Directeur au sein de l’ANR. Selon lui, son juge naturel est plutôt celui de la Cour d’Appel. Ainsi, il ne pouvait être trainé devant le juge qu’à la requête du ministère de l’Intérieur. Car, seule ce dernier est habilité à déclencher des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés des infractions des personnes ayant le grade de Directeur dans une entreprise publique. En ce qui concerne la qualité, il a indiqué que la partie adverse n’avait pas qualité de le trainer en justice dans la mesure où l’immeuble querellé ne lui appartenait pas. Il a ensuite fait remarquer aux juges que leur collègue du premier degré devait premièrement commencer par statuer sur l’aspect civil ensuite examiner le côté pénal et non vice versa. ‘‘Par quelle procédure le Tribunal de Paix de Ngaliema s’est-il permis de décréter la surséance de l’action au motif que le pénal tient le civil en état’’, s’est plaint le cadre de l’ANR. En ce qui concerne, la prescription de ladite action, il a soutenu que le délai des faits pour lesquels la partie Totila l’avait trainé était dépassé depuis 2002. Par rapport à l’exception de non bis in idem, il a expliqué que c’est pour le même fait que la partie adverse l’avait traduit en justice. Le ministère public a également invité le tribunal à confirmer l’œuvre du premier juge dans tous ses dispositifs. Le tribunal a renvoyé l’affaire pour une prochaine audience.

N.K.K

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

*