Un liquidateur traduit une veuve en justice

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Itango Wasso, magistrat de son état et liquidateur de la succession Lubangamu, a traduit en justice la veuve Lubangamu et sa fille du nom de Sylvie Lubangamu, devant le Tribunal de Paix de Ndjili pour faux et usage de faux et escroquerie en rapport avec l’immeuble le Parisien, un bien laissé par le Decuyus (défunt) pour les enfants et la veuve Lubangamu. Au cours de l’audience tenue jeudi 26 septembre, les avocats conseil des prévenues ont soulevé plusieurs exceptions liées notamment au défaut de qualité, l’obscurité du libellé ainsi que celle liée à la prématurité de l’action initiée par la partie citante. Ils ont rappelé que les prévenues avaient d’abord poursuivi ce liquidateur pour n’avoir pas bien administré les biens laissés par le decujus. C’est pour cette raison que le liquidateur Itango a jugé utile de les trainer en justice, estimant que sa réputation était salie. A en croire les avocats des prévenues, ce n’était pas encore le moment pour que ce liquidateur puisse initier son action en justice. Ils ont expliqué que le rôle d’un liquidateur est d’administrer les biens successoraux pour le bénéfice des héritiers et non pour soi. ‘‘ La partie citante devait commencer par rendre le tablier avant de prendre la résolution de saisir les instances judiciaires. Ensuite, il devait préciser la qualité avec laquelle il agit en justice.

Prescription
Les avocats des citées ont également relevé que l’infraction de faux pour laquelle leurs clientes sont poursuivies, est déjà prescrite. De ce fait, la partie adverse ne pouvait plus le soulever à l’audience. Il faut noter que les faits relatifs à la prévention de faux et usage de faux, se sont déroulés en 2003.
Pour leur part, les avocats du citant ont expliqué que le Tribunal de Grande instance où les prévenues avaient porté leur affaire, s’était déclaré non saisie et que l’action portée devant elle était dépourvue des effets juridiques. Pour eux, le fait que la Cour d’Appel de Kinshasa Matete ait désigné ce magistrat en qualité de liquidateur de la succession Lubangamu, lui donnait ipso facto le droit d’intenter une action en justice. Les avocats du citant ont rappelé que le rôle du liquidateur était de bien administrer les biens de la succession au bénéfice des Lubangamu. Les avocats des citant a remis en cause toutes les exceptions soulevées par les avocats de citées. Selon eux, il n’existe pas de défaut de qualité dans le chef de leur client, car cette mission lui a été confiée par la Cour d’Appel. Réagissant aux propos des avocats des prévenues selon lesquels le liquidateur devait rendre le tablier, les avocats de la partie citant ont expliqué que leurs adversaires ne disposaient d’aucun jugement pouvant retirer au liquidateur son mandat. Car, leur client avait agit en qualité de liquidateur et non comme magistrat.
N.K.K

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