Vers une nouvelle crise entre Majorité et Opposition

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Une nouvelle crise se dessine entre la Majorité présidentielle et l’Opposition. Au centre de cette discordance, la demande d’une extraordinaire supplémentaire au niveau du Sénat pour débattre du projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections locales. La famille politique du chef de l’Etat tient mordicus à l’adoption de ce projet de loi qui permettra à la Ceni d’organiser les élections municipales, locales et urbaines, annoncés pour octobre 2015.
Au cas contraire, la Ceni sera contrainte à modifier son calendrier électoral global, publié en février dernier. Ce que la majorité ne souhaite pas.
L’aile dure de l’Opposition a récupéré la situation et appelle déjà au boycotte d’une quelconque session extraordinaire du Sénat. C’est ce qui fait dire aux analystes qu’une nouvelle guerre larvée s’annonce entre la Majorité présidentielle et l’Opposition.
Réunie mercredi 5 août en la salle paroissiale Notre-dame de Fatima, dans la commune de la Gombe, la Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition ne veut plus d’une session extraordinaire bis au Sénat après celle qui s’est clôturée le 31 juillet dernier.
Cette plate-forme, composée de l’UNC, du MLC et autres, perçoit cette nouvelle session parlementaire comme un subterfuge du pouvoir pour chercher à rester aux affaires en violation de la constitution.
‘‘Nous savons que depuis un temps, il y a des tentatives de modification de la constitution, de glissement. Quand on voit que Nkurunziza a réussi, quand on voit que le dialogue de Sassou Nguesso a débouché sur la modification de la constitution, il y a fort à parier qu’on soit tenté à suivre les deux exemples’’, a estimé le professeur Kalele Kabila, porte-parole de la Dynamique pour l’unité d’actions de l’opposition.
Pour ces partis de l’Opposition, il n’est pas nécessaire de forcer la porte au Sénat pour faire passer un projet de loi contenant des incohérences.
Elu de Kinshasa, le sénateur Moïse Nyarugabo a, pour sa part, recommandé au gouvernement de revenir à la session ordinaire de septembre pour présenter de nouveau son projet de loi sur la répartition des sièges. Il a lancé cet appel à la suite de l’appel du protocole de la chambre haute du Parlement qui demande aux sénateurs de revenir pour une deuxième session extraordinaire, lundi 10 aout, afin de débattre de ce texte.

Moïse Nyamugabo estime qu’une loi rejetée par l’une des chambres du Parlement, au cours d’une session extraordinaire, ne peut être traitée qu’à la prochaine session ordinaire.
‘‘Lorsqu’une loi est rejetée par une chambre, on ne peut pas considérer qu’elle a été votée en des termes non-identiques parce qu’elle n’a pas été votée par une chambre. La seule façon de procéder, c’est qu’il faut recommencer le processus législatif. Ca veut dire que lorsqu’une chambre rejette la loi, le processus législatif s’arrête. Il faut à mon avis qu’à la rentrée parlementaire que le gouvernement revienne avec un autre projet ou le même projet, mais amélioré par exemple corrigé’’, a indiqué le sénateur
La constitution reste cependant muette sur la question de rejet d’une loi dans l’une des chambres du Parlement lors d’une session extraordinaire.
A ce stade, Moïse Nyarugabo estime qu’il n’est pas “légal” de recourir à une commission mixte paritaire pour trancher la question relative à ce projet de loi.
D’autres partis de l’Opposition profitent de cette circonstance pour demander à la Ceni de privilégier les législatives et la présidentielle, fixés en novembre 2016.
Ces partis dont le DCR/KML, estiment que des élections municipales, locales et urbaines sont également confrontées au problème temporel et financier.

Ibakucha Mayanda

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