La chambre basse du Parlement congolais a tranché : les députés nationaux ont autorisé dimanche 15 juin les poursuites judiciaires contre Constant Mutamba, ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux. Sur 363 députés votants, 322 ont voté pour, 29 ont voté contre et 12 ont voté Abstention.
Cette décision fait suite au réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde, qui accuse le membre du gouvernement de détournement des deniers publics, dans le cadre d’un projet de construction d’une prison à Kisangani, pour un montant estimé à 19 millions de dollars américains.
La plénière a adopté les conclusions de la commission spéciale temporaire chargée d’examiner la requête du parquet. Cette dernière a présenté un rapport détaillant les faits reprochés à Constant Mutamba, à l’issue de deux longues auditions auxquelles le ministre a été soumis.
Selon le parquet, les explications fournies par le ministre n’ont pas été convaincantes, bien au contraire : elles auraient renforcé les soupçons. Le réquisitoire pointe notamment l’absence de vérification par le ministre quant à l’existence légale de la société adjudicataire, Zion Construction, ainsi que l’inexistence avérée du chantier à Kisangani. Aucune trace de l’ouvrage, aucun personnel identifié, et les présumés responsables de la société demeurent introuvables. Des avis de recherche ont d’ailleurs été émis à leur encontre.
En réponse, Constant Mutamba a récusé le procureur général Firmin Mvonde, ainsi que les magistrats du parquet général. Dans une correspondance datée du 10 juin 2025, le Garde des Sceaux invoque l’article 59 de la loi du 11 avril 2013 sur les juridictions de l’ordre judiciaire, dénonçant une inimitié manifeste à son encontre et un manque d’impartialité dans le traitement de son dossier.
Ephra Kimuana
