Le Commissaire divisionnaire adjoint de la Police nationale congolaise (PNC) et Commandant de la Légion nationale d’intervention (LENI), le général Elvis Palanga Nawej, a rendu un vibrant hommage au président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, à la suite de son acquittement par la Haute Cour militaire.

Cela, dans le cadre du procès qui l’opposait à l’Auditeur général (ministère public). Le général Elvis Palanga Nawej a remercié Félix Tshisekedi, le magistrat suprême du pays, pour avoir prôné l’instauration d’un véritable État de droit en RDC, lequel passe aussi par une justice équitable. Par la même occasion, le Commandant de la LENI a également remercié le VPM de l’Intérieur Daniel Aselo Okito qui porte la Police nationale sur ses épaules, le Commissaire général de la PNC le général Dieudonné Amuli pour leur soutien. L’homme que les kinois et les congolais appellent affectueusement ‘’ Soldat du peuple ‘’ n’a pas oublié de remercier le numéro un et premier président de la Haute Cour militaire le général Joseph Mutombo Katakayi ainsi que la composition des hauts magistrats qui ont statué sur son procès par le biais du général Camille Masungi (président de la Chambre), le général Jean-Michel Kabeya wa Kabeya ( juge rapporteur de la Chambre) et les autres généraux, membres de la Chambre, pour avoir rendu un jugement juste et équitable en faisant triompher l’Etat de droit en RDC.

Acquittement du général Palanga

Dans son arrêt prononcé au cours de l’audience du jeudi 24 février, et lu séance tenante par le général Camille Masungi, la Haute Cour militaire a acquitté le général Elvis Palanga Nawej. La Haute juridiction militaire du pays l’a renvoyé de fin de toutes les poursuites judiciaires qui étaient engagées contre lui par le ministère public. Dans son arrêt, la Haute Cour militaire a précisé que le général Palanga Nawej est acquitté sans quelconque frais à payer. Et c’est l’Etat congolais qui se chargera de payer les frais de justice. Ainsi, tous les détracteurs qui attendaient voir la condamnation du général Elvis Palanga Nawej ont été déçus de voir son acquittement. Il a été tout simplement innocent dans cette affaire. Et la Haute Cour militaire a déclaré non établi les faits pour lesquels l’Auditeur général le poursuivait. La Haute Cour militaire a jugé qu’il y avait purement et simplement un doute systématique dans les accusations d’homicide involontaire mis à sa charge.

Action civile rejetée

Statuant sur l’action civile en réparation du dommage dont s’est constitué Toussaint Luyindangamo Tela, la Haute Cour militaire s’est déclarée incompétente pour la connaître étant donné qu’il ne s’agit pas d’une réparation du dommage causé par l’infraction dont elle est régulièrement saisie. Après examen de la cause et les différentes confrontations applicables en droit, la Haute Cour militaire a jugé que l’infraction mise à charge du général Palanga Nawej n’est pas établie. Par la même occasion, cette juridiction suprême militaire n’a pas requalifié l’infraction d’homicide involontaire en meurtre comme l’a souhaité la partie civile, faute d’éléments susceptibles de la convaincre pendant les débats.

Motivation des juges

Dans son dispositif, le juge rapporteur de la chambre, le général Jean-Michel Kabeya wa Kabeya a rappelé que lors de l’exercice de tirs à Kasangulu, le général Palanga avait donné le go en tirant en l’air dans une direction non dangereuse. Déclaration confirmée par tous les témoins à décharge invités pour leur déposition par le ministère public. Par conséquent, seul le commissaire supérieur adjoint Héritier Bonzambo Sopoyike à court des minutions de l’arme AK, a fait usage de son arme GP de type Jéricho numéro 3431178 en tirant en position genoux bas. Un doute qui s’installait, car le procès-verbal de saisie d’objet renseigne que le général Elvis Palanga Nawej détenait l’arme GP stars, par contre le ministère public a soutenu que l’arme du crime était le GP Jéricho. Dans sa démarche de déterminer la vérité, le juge rapporteur a indiqué que la Haute Cour militaire a procédé par des confrontations pour y aboutir. Le juge rapporteur Kabeya a précisé qu’en matière pénale, les infractions peuvent être prouvées par tout moyen de droit et que le juge recherche librement les éléments sur lesquels il basera sa conviction (confère la jurisprudence de la Cour de Cassation du 29 septembre 1958). Le juge Jean-Michel Kabeya poursuit en disant qu’en droit, tous les moyens de preuve ont la même force probante. Ainsi, il résulte que l’un d’entre-deux, peut servir à détruire la preuve qui serait tirée d’un autre mode de preuve (voir Cour de Cassation 30 juin 1958 Pas cris Tome I, page 1219. La Haute Cour militaire a noté que tous les témoins ont unanimement affirmé que le général Palanga Nawej n’avait pas tiré à l’aide de son arme GP lorsqu’il donnait l’instruction aux instructeurs de commencer les exercices de tirs. Cependant, il l’a fait verbalement.

Aucun indice de manipulation

Il faut dire que la Haute Cour militaire n’a relevé aucun indice de manipulation des témoins par quiconque. Elle a rejeté le rapport d’expertise dressé par les experts. Par conséquent, elle a conclu qu’il existe un doute sur la question de savoir si c’est le Commandant de la LENI était auteur du coup de feu ayant donné la mort à l’élève policier Alain Nzinunu Kunzi. Le général Jean-Michel Kabeya a précisé que la condamnation de l’auteur de l’infraction ne peut intervenir que si les preuves de la culpabilité s’imposent au-delà de tout doute raisonnable. Il renchérit en disant que la faute de l’auteur doit être requise pour qu’il y ait homicide involontaire. Et que l’auteur ait commis une faute non intentionnelle. Le général Kabeya souligne dans le cas sous examen, qu’il est certes vrai qu’il y a eu mort d’homme, mais l’instruction de la cause n’a pu établir au-delà de tout doute raisonnable que l’auteur du coup de feu qui a donné cette mort serait le général Elvis Palanga Nawej. Joie des congolais L’acquittement et l’innocence du Commandant de la LENI a plongé tous les kinois en général et en particulier ses proches dans une liesse effrénée. L’on notera la profonde et l’immense joie exprimée par Redy Makani, proche du général Palanga Nawej. Celui-ci a indiqué que Dieu étant juste, ne peut pas accepter la condamnation d’une si grande personnalité du pays qui était innocente, et que ses ennemis ont cherché son malheur. L’on notera aussi les réjouissances de Tresor Baka et tant d’autres qui étaient dans l’attente de l’acquittement du soldat du peuple.

Triomphe de la justice

Pour Me Étienne Lombela, l’avocat du général Palanga Nawej, c’est l’État de droit qui a triomphé dans ce procès. Pour cet avocat chevronné, c’est grâce au président de la République que nous avons compris que la notion de l’Etat de droit proclamé par l’article 1er de la Constitution, a commencé à prendre corps à travers des décisions de justice importantes.

Nico Kassanda