La détention illicite d’armes de guerre sera parmi les préventions qui seront instruites par la Haute Cour militaire, contre le colonel Daniel Mukalayi Wa Mateso, l’un des prévenus condamnés en 2011 dans le double assassinat de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, activistes des droits humains.

Cette précision est de Me Richard Bondo Tshimbombo, l’un des avocats des parties civiles Floribert Chebeya, Fidèle Bazana, l’épouse et les enfants Chebeya ainsi que l’épouse et les enfants Bazana. Cet avocat note qu’avec l’évolution du procès, Daniel Mukalayi va s’expliquer sur ce chef d’accusation infraction, car cette prévention n’est pas instruite tout au long de la procédure jusqu’à ce jour.

En ce qui concerne la reprise de ce procès, après avoir procédé à l’identification des prévenus, en l’occurrence le major Christian Ngoy Kenga Kenga, commissaire supérieur adjoint et le colonel Jacques Mugabo, commissaire supérieur, la Haute Cour militaire n’a pu évoluer dans la procédure, dans la mesure où les deux prévenus n’étaient pas assisté lorsqu’ils ont comparu devant la barre. Conformément à la loi, la Cour doit recourir aux barreaux pour que ces derniers désignent des avocats qui vont assurer leur défense. Cela, dans le but de respecter le droit de la défense et que le procès soit véritablement un procès équitable.

Prévenus fugitifs

Signalons que les deux prévenus sont des fugitifs qui ont été condamnés et ont interjeté appel. Un arrêt a été rendu par la Haute Cour militaire au degré d’appel consécutivement à la fuite des prévenus Paul Mwilambwe, Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Mugabo. La Haute cour avait refusé de faire la disjonction de la cause à leur égard disant que la procédure pouvait être reprise en ce qui le concerne du moment où la justice arriverait à mettre la main sur eux. C’est ainsi que de ces trois fugitifs, Christian Ngoy Kenga Kenga et Jacques Mugabo sont en détention à la prison militaire de Ndolo. 

Comme la République Démocratique du Congo, le civilement responsable de ces policiers, n’a pas aussi comparu lors de la réouverture de ce procès, la haute cour militaire a renvoyé l’affaire pour le 06 octobre prochain, pour permettre à la RDC et aux prévenus de comparaitre assistés de leurs avocats. La Cour se chargera de leur notifiés de la date de la prochaine audience.

Signalons qu’à cette date, l’instruction pourra reprendre normalement, dans la mesure où d’une part les prévenus seront assistés et d’autre part, la république démocratique du Congo comme civilement responsable de ces prévenus agent de la police nationale congolaise.

L’arrogance du prévenu Christian Ngoy

Au terme du procès, Me Richard Bondo, a condamné l’attitude du major Christian Ngoy Ngoy Kenga Kenga, en ce qui concerne son arrogance et sa mauvaise manière de se tenir devant la barre. Un comportement qui traduit noir sur blanc le non respect vis -à-vis de la Haute Cour militaire, la juridiction suprême du pays qui connait de cette affaire. Cet avocat note que ce prévenu n’est pas plus fort que l’Etat congolais et que l’autorité judiciaire s’appelle institution publique (article 66 de la Constitution). Ainsi, il estime que l’État pèsera de tout son poids pour contraindre le prévenu Christian Ngoy Kenga Kenga à se tenir correctement devant la barre. En tant qu’humain, Me Richard Bondo souligne s’il ne peut pas tolérer qu’un prévenu soit-il colonel ou général, après avoir assassiné des personnes à la trempe de Floribert Chebeya et Fidèle Bazana, vienne défier la justice congolaise en se comportant avec arrogance devant les hauts magistrats.  

Me Richard Bondo a invité la Haute cour à prendre toutes ses responsabilités pour les remettre dans le rail et à bien se tenir devant la prétoire et à répondre correctement aux questions posées par les juges.

Quid de la comparution John Numbi ?

Me Richard Bondo a éclairé la lanterne de l’opinion en ce qui concerne la procédure à l’égard du général John Numbi, en cavale. Il précise que le procès du John Numbi est distinct de celui-ci, étant donné que ce procès où Daniel Mukalayi qui étaient condamnés avec plusieurs d’entre, ont interjeté appel de l’arrêt rendu en 2011. Il souligne que la Cour est déjà saisie du procès John Numbi. Et les audiences vont bientôt démarrer. ” On ne va pas joindre les deux affaires par le fait que John Numbi va comparaître au premier degré devant la Haute Cour militaire par rapport à ses galons. Par ailleurs, les autres prévenus quant à eux, comparaissent au degré d’appel, consécutivement à la disjonction des poursuites suite à leurs arrestations. Il s’agit de la suite de l’arrêt qui avait ordonné la disjonction des poursuites pendant qu’ils étaient en cavale.

Nico Kassanda