Ouvert lundi 05 septembre devant la Cour de Cassation, le procès qui oppose le ministère public à l’opposant Jean-Marc Kabund, a été renvoyé au lundi 12 septembre à la demande des avocats du président du parti ‘’ Alliance pour le changement ‘’ et ancien président intérimaire de l’UDPS.
Dès l’entame de l’audience, la defense du prévenu Jean-Marc Kabund a relevé le risque d’un procès non équitable. La Défense a fait remarquer que les Procès-verbaux des auditions du Procureur général entendez par là l’officier du ministère public étaient illisibles. Ce magistrat du Parquet a fait usage du carbine, alors que nous sommes à l’heure du numérique. Et la levée copie des pièces de ce dossier a été faite au greffe de la Cour de Cassation. De ce fait, il n’appartenait pas à la Défense de justifier l’illisibilité de ces pièces. En rapport avec le statut de Jean-Marc Kabund, ses avocats conseils ont précisé qu’en tant que député, il continue à bénéficier de ce statut. Ce qui revient à dire que sa place, c’est dans une résidence. Et celle-ci est une notion qui relève du droit civil, et que la détention relève du droit pénitentiaire. ‘’ La citation à prévenu crée une confusion, car elle reprend que Jean-Marc Kabund est préventivement détenu à Makala avec une assignation à résidence. Le Parquet n’a pas suivi la décision de la Cour de Cassation.
À son tour, la Cour a tergiversé en lieu et place de remettre le parquet sur le rail. Les avocats de Kabund ont dit ne pas comprendre que le ministère puisse écrire au Ministre de l’Intérieur pour décider du lieu où Kabund doit être assigné à résidence. ‘’ Pourquoi le Parquet devrait-il écrire au ministère de l’intérieur en lieu et place de son autorité de tutelle qui est le ministre de la Justice.
Aux partisans de Jean-Marc Kabund, de qualifier ce procès d’un procès politisé. Selon l’acteur politique Mike Mikebayi et député provincial de Kinshasa, Jean-Marc Kabund a eu le courage de dénoncer tout haut, des soupçons de corruption que tout le monde dénonce tout bas. Vous constatez que l’Etat n’a disponibilisé les moyens et vous demandez à Jean-Marc Kabund d’être privé de ses droits parce que l’Etat n’a pas mis les moyens’’, s’est plaint Mike Mukebayi.
Les avocats de l’ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale ont relevé en outre que certaines pièces du dossier étaient non actualisées, et la Cour de Cassation a adoubé l’obstruction de son ordonnance d’assignation à résidence surveillée par le Parquet Général. Et que le ministère public a avancé des raisons surérogatoires pour justifier sa lanterne ou mieux son obstruction à l’exécution de l’ordonnance rendue depuis le 12 août 2022, assignant Jean-Marc Kabund à résidence surveillée. Ce qui a conduit Maître Ghislain Mwanji Kayembe, porte-parole du parti cher à Kabund à déclarer que le ministère de l’Intérieur n’a aucun rôle légal à jouer dans une assignation à résidence. ‘’ On ne peut pas espérer un procès équitable.
Le doute persiste
L’Alliance pour le changement reste dubitative quant à l’issue en équité du procès de son président national, le député Jean-Marc Kabund-a-Kabund, détenu en la prison de Makala pour offense au Chef de l’État et outrage au gouvernement ainsi qu’au Parlement congolais. Me Ghislain Mwanji a émis le doute de voir le procès qui oppose son président national au ministère public près la Cour de cassation se dérouler dans le respect des principes de l’État de droit. Le ministère public a justifié la détention de Jean-Marc Kabund à Makala. Il a aussi annoncé avec fracas que le président national de l’Alliance pour le changement détient une milice à sa résidence privée de Kingabwa. Ce que les avocats de Jean-Marc Kabund ont rejeté. Ces derniers ont fait remarquer que l’exécution d’une mise en résidence surveillée n’est pas prévue par la loi, les modalités d’exécution ne sont pas déterminées.
Quand on dit résidence, ce n’est pas la maison du prévenu. Nous avons écrit au Gouvernement, par l’entremise du vice-premier ministre chargé de l’Intérieur, Daniel Aselo, depuis le 15 août pour demander à ce qu’il nous donne une maison ou un appartement et la lettre a été réceptionnée par le cabinet du VPM de l’intérieur. Si aujourd’hui le ministre de l’Intérieur nous trouve une maison ou résidence, nous allons le placer là. Nous ne devrions pas le placer chez lui parce qu’il a une milice chez lui”, a déclaré le ministère public. Au porte-parole de l’Alliance pour le changement, de qualifier d’infondées, les propos du ministère public. Car, les raisons avancées par l’organe de la loi, surérogatoires pour justifier sa lanterne ou mieux son obstruction à l’exécution de l’ordonnance rendue depuis le 12 août 2022, assignant l’honorable Jean-Marc Kabund à résidence surveillée.
Nico Kassanda
