Sauf imprévu, les audiences dans l’affaire Vital Kamerhe débutent le 11 prochain devant le TGI- Gombe. C’est ce que rapportent des sources proches du Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa Matete qui avait la charge de l’instruction de cette affaire.

Après avoir bouclé la phase d’instruction secrète, le magistrat instructeur du parquet général près la Cour d’Appel de Kinshasa Matete qui a instruit le dossier, l’a transféré devant la Cour d’appel de la Gombe pour l’ouverture du procès en matière pénale.

Après discussion, débat et délibération au parquet général près la Cour de Cassation, en rapport avec le dossier relatif aux fonds publics alloués dans l’exécution des travaux d’urgence des 100 jours du Chef de l’Etat qui était instruit au parquet général de Matete, l’affaire a été finalement fixée au Tribunal de Grande Instance de la Gombe. Trois infractions seraient retenues à charge de Dircab du Chef de l’Etat, à savoir enrichissement illicite et blanchiment des capitaux, détournement des deniers public et corruption avérée. Le PR près le TGI-Gombe a déjà rendu une ordonnance de fixation de l’audience publique.

A ce sujet, une citation à prévenu devant notifier Vital Kamerhe sur les dates d’audiences, lui serait déjà envoyé pour permettre à ses avocats de mieux préparer leur moyen de défense. Cependant, ses avocats ont toujours la latitude de solliciter sa liberté provisoire, mais cette fois-ci devant le Tribunal de Grande Instance de la Gombe. S’ils parviennent à obtenir gain de cause, les modalités de surveillance de leur client seront fixées par cette instance judiciaire (Tribunal de grande de Kinshasa Gombe). Au cas contraire, Kamerhe comparaîtra tout en étant en détention provisoire à la prison centrale de Makala.

Symbole de l’indépendance et l’impartialité Cependant, l’hypothèse d’un dossier vide serait écartée par la plus haute Cour qui a validé l’instruction de l’avocat général près le parquet général de Matete. Ce qui amène plus d’une personne à dire que le comportement de l’AG du Parquet général près la Cour d’appel de Kinshasa Matete incarne aujourd’hui le symbole de l’indépendance et l’impartialité de la justice congolaise et du pouvoir judiciaire. À ce stade, seul le juge qui aura l’instruction du dossier au TGI Gombe, sera habilité à clôturer le dossier soit par un acquittement, soit par une condamnation. Car, à ce niveau de la procédure, il faut souligner que le Dircab de Fatshi est présumé innocent et continue à bénéficier de la présomption d’innocence. Contrairement à ce qui se raconte ça et là, il sied de signaler que Kamerhe a été élu, et il a été d’ailleurs parmi les mieux élus de la république. Mais en décidant de céder sa place à son suppléant, c’est ce dernier qui a été investi, donc juridiquement couvert par les immunités.

Par conséquent, Vital Kamerhe, bien qu’il soit Directeur de cabinet du Chef de l’État, n’est pas juridiquement député. De ce fait, il ne bénéficie donc pas des immunités parlementaires. Conséquence de l’issue de ce procès : Kamerhe ne pourra plus se présenter à son poste de travail jusqu’à la conclusion de son dossier qui doit voir le jour. En cas de son acquittement, Vital Kamerhe sera un homme libre. Et là, les observateurs estiment que cette affaire qui a fait des remous dans le mariage UDPS-UNC, obligera les uns et les autres à revoir les clauses de leur alliance. Si les faits infractionnels mis à sa charge seraient établis et qu’il arrivait à être condamné, l’ancien speaker de l’ancien Nationale perdra son éligibilité pendant un nombre d’années selon le degré de la condamnation. Affaire à suivre.

N.K.K