L’Assemblée nationale a au cours d’une plénière adopté le projet de calendrier de la session ordinaire de septembre 2023, la dernière du quinquennat de Félix Tshisekedi.

Parmi les matières programmées figure la proposition de loi modifiant et complétant la loi n-04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise, appelée communément ” de père et de mère” portée par le député national Nsingi Pululu, dans la troisième rubrique relative aux arriérés législatifs. Une proposition de loi qui a d’ailleurs fait l’objet de plusieurs critiques et contestations auprès d’une bonne frange de l’opinion congolaise eu regard à son caractère personnel.

L’examen du rapport annuel d’activités de la Commission Électorale Nationale Indépendante ( CENI), le contrôle parlementaire et budgétaire, l’examen du rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires récents rentrent dans le cadre des matières non législatives.

Les élus vont, en outre examiner, les matières législatives dans la deuxième rubrique, entre autres les textes de lois transmis au Sénat pour examen en seconde lecture. Parmi elles, le projet de loi relatif à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques , la proposition de loi portant création , organisation et fonctionnement de l’ordre des sages-femmes.

Et enfin, les nouvelles matières comme, le projet de loi des finances de l’exercice 2024 , projet de loi portant reddition des comptes de la loi des finances de l’exercice 2022, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi numéro 22/012 du 13 mars 2023 portant autorisation de prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, ainsi que le projet de loi portant ratification des ordonnances prises en exécution de la loi portant habilitation du gouvernement, pour la quatrième rubrique.

Il sied de noter que les matières seront programmées suivant l’ordre chronologique et selon le besoin.

Pour rappel, les députés nationaux se sont remis sur le chemin de l’hémicycle depuis le vendredi 15 septembre dernier.

Djodjo Mafuku