Dans un document publié lundi 23 septembre 2024, le ministre d’État, ministre de la Justice, Constant Mutamba, ordonne aux Procureurs généraux d’engager les poursuites contre les auteurs des actes de dépravation des mœurs dans les réseaux sociaux.
Cette injonction, précise le patron de la Justice congolaise, fait suite actuellement à une multiplication, en toute impunité, des actes de dépravation des mœurs, à travers les réseaux sociaux, tels que TIK-TOK, Facebook, Instagram etc.
“ En effet, il s’observe en toute impunité, la prolifération, à travers ces réseaux, des émissions dont le caractère immoral choque toute la société et met en mal l’éducation de la jeunesse, dont les mœurs sont de plus en plus mises à rude épreuve ”, peut-on lire dans ce document.
Le Garde des sceaux attire l’attention des Procureurs généraux sur le prescrit du livre IV de l’Ordonnance-Loi n°23/010 du 13 mars 2023 portant code du numérique, texte qui réprime, notamment, les infractions commises dans le cyberespace.
“ C’est pourquoi, dans le but de faire respecter la loi ci-dessus mentionnée, et préserver la moralité collective, je vous enjoints d’instruire tous vos services, en ce compris la police judiciaire des parquets, d’interpeller et engager des poursuites contre les auteurs des actes de dépravations des mœurs à travers les réseaux sociaux ”, ajoute ce document.
Le ministre d’État Constant Mutamba souligne que cette injonction est également faite à la Commission nationale de censure des chansons et des spectacles.
Djodjo Mafuku
