Constant Mutamba saisit la CPI contre Paul Kagame

Le président de la Nouvelle Génération pour l’Émergence du Congo ( NOGEC) Constant Mutamba a déposé mardi 27 septembre une plainte contre le président rwandais Paul Kagame à la représentation de la Cour Pénale internationale (CPI) à Kinshasa.

Argumentaire Le président de la République Rwandaise Paul Kagame est incriminé dans un rapport des experts des Nations-Unies sur la RDC accusant la responsabilité individuelle du président Rwandais sur les crimes commis par le M23. “ Aux fins de l’article 25 point 2 du statut, quiconque commet un crime relevant de la compétence de la cour est individuellement responsable et peut être punie conformément au statut ” signale ce rapport. À son point 3 litera B et c renchérit en ces termes : une personne est pénalement responsable et peut-être punie pour crime relevant à la compétence. “ Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d’un tel crime, dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission de ce crime ; En vue de faciliter la commission d’un tel crime, elle apporte son aide, son concours ou toute autre forme d’assistance à la commission ou à la tentative de commission de ce crime , y compris en fournissant les moyens de cette commission ” rajoute ce rapport. À noter qu’il est établi par plusieurs rapports internationaux que Paul Kagame a ordonné et apporté son soutien aux groupes terroristes du M23 pour commettre des crimes graves à l’est de la RDC. Djodjo Mafuku

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