Archéologie d’un procès déséquilibré
Voilà une année que l’ancien ministre des finances de la ville de Kinshasa Guy Matondo Kingolo a recouvré sa liberté. Mis en en accusation pour détournement de denier publique le 06 mai 2019 par l’Assemblée Provinciale de l’époque de suite de l’interpellation de l’honorable Tenge Litho (Aujourd’hui Ministre dans le gouvernement central), le même jour l’interpellation s’est transformée en mise en accusation.
Suivra ensuite un procès à la cour de cassation ou l’ancien Ministre des finances de Kinshasa sera condamné à 8 ans de travaux forcés et d’autres peines supplémentaires. Apres révision de la décision de la cour de cassation en rapport avec ce dossier ; la cour de cassation, au regard des manques des preuves probantes sur le détournement a pris la décision de réduire la peine au temps qui correspondait au temps passé en prison en attendant la décision de la révision et a enlevé toutes les autres mesures qui accompagnaient la première condamnation relative à sa carrière politique.
Ceci qui prouve son innocence. Cet arrêt de la cour a démontré que c’est fut un procès à caractère politique. La lettre des avocats du président de l’assemblée provinciale de Kinshasa portant plainte contre le ministre Matondo, datait d’un mois avant même que le ministre ne se présenta devant les députés provinciaux. C’est à dire avant que le ministre accusé ne se soit présenté devant les députés provinciaux. Normalement La procédure voudrait que le ministre interpelé revienne pour répondre aux questions de députés, l’interpelant avait transformera son interpellation en motion de défiance.
Et le président de l’Assemblée provincial décidera de la mise en examen du ministre interpellé en violation de la loi, par ce que celle-ci voudrait que cette décision soit prise au cours d’une plénière, ce qui n’a pas été fait. A y voir de près, on a l’impression que tout a été fait dans une vitesse où le ministre qui était candidat au kongo centrale, et était dans l’attente de la décision confirmation ses résultats issues des élections de gouverneur du Kongo central par le conseil d’état soit hors course.(cf. ma note de plaidoirie auprès de maître Omba lors du procès)
Préalablement, Les enquêtes initiées par le procureur général au niveau de l’inspection de la police judiciaire avaient conclu à l’innocence du ministre, étant donné le président de l’assemblée provincial de l’époque et ses avocats n’ont pas pu apporter des preuves de leurs accusations. Se rendant compte plus tard que le Ministre Matondo avait obtenu préalablement l’autorisation de l’assemblée pour l’endettement de la ville. Tout était couvert par les autorisations.
Une autre enquête sera engagée par le procureur sur la gestion de la ville depuis la nomination du ministre Matondo, c’est à dire de 2009 jusqu’ en 2018 dans toutes les banques le résultat a été en faveur du ministre encore. Curieusement ; malgré tous ces éléments, une décision du procureur a amené le ministre en toute précipitation à la prison. Au cours du procès les deux gouverneurs entrant (Ngobila) et sortant (Kimbuta) ont été invités, ainsi que Le président de l’assemblée provincial de Kinshasa (Mpoyi). Certains ministres entrant et sortant avaient été également conviés à témoigner sur les faits reprochés à l’ancien Ministre des finances provincial.
Personne, dans le camp de l’accusation n’a pu apporter des preuves de détournement ce qui avait mis en difficulté le ministère public qui n’avait pas pu asseoir ses accusations, était le plus silencieux durant tout le procès. Qu’est-ce qu’il faudra retenir de ce procès :
- Au niveau de l’assemblée provinciale de Kinshasa tout s’était dans une vitesse qui violait par procédure, les délais accordé à l’interpelé en vue de présentera sa défense était écourté. L’auteur de l’interpellation avait sa conclusion avant d’écouter la réponse de l’interpelé, parce dans sa conclusion il n’avait absolument pas fait allusion aux réponses de l’interpelé. C’est comme si le scenario était écrit en avance
- Au niveau de la cours de cassation, l’accusation a porté sur le détourent de près de 20 millions, création des comptes fictifs et réalisation de dépenses non autorisées….le gouverneur de l’époque a surenchéri et parlant de plus de 60 millions de dettes lui léguées par son prédécesseur.
- Cependant au cours de ce meme procès il a été établi que la dette de 14 millions de dollars assorti d’ un dépôt de cash collatéral à hauteur de 1 400 000 $ USD afin de garantir la dette de 14 000 000 $ USD contractée auprès de cette banque ce qui revient à dire que la dette réelle de la ville de Kinshasa est de 12 600 000 $ USD au moment du procès. Cette a servi au paiement des travaux de construction du nouveau bâtiment de l’hôtel de ville de Kinshasa. Aux travaux en cours de constructions de la caserne des pompiers (située dans l’enceinte de Type K). A l’achat des véhicules anti-incendie. A L’achat de 16 véhicules anti incendie, dont 12 neufs. A l’achat des 27 véhicules bennes neufs de marque JACK destinés à la salubrité. A la construction d’une morgue à Kinkole. Aux travaux de construction de l’avenue Kulumba.
- la dette 2 500 000 $ contracté auprès de la Rawbank a servi l’achat de 48 jeeps land cruiser pour les communes, en raison de deux jeeps par commune. certains de ces véhicules qui ont été arrachées a certaines communes et affectées à d’autres usages par la suite.
- Les 800 000 $ d’Afriland ont servi à l’achat de carburant destiné essentiellement aux travaux d’assainissement
Il y a lieu de noter que toutes ces dettes ont été couvertes par les autorisations de l’assemblée provinciale. Aussi, Tous les services bénéficiaires de ces crédits sont passés devant la cour de cassation lors du procès, et ont confirmé la réalité et l’objet de la dette.
D’autre part si on a parlé de la dette, on n’a cependant pas souligné suffisamment les actifs laissés par le gouvernement sortant. La mission diligentée par le ministre Jean Mvuzi a révélé que sur le 16 comptes de la ville de Kinshasa, 13 était au vert et 3 avait des dettes.
Mais à la vérité nous devons reconnaitre; comme le corrobore le rapport de la mission d’enquête diligentée par le successeur de Guy Matondo, que la quasi-totalité de ces comptes étaient approvisionnés. Comme le renseigne ce tableau. L’état des comptes de la ville de Kinshasa tel que trouver par le Gouvernement, à la suite de la mission d’enquête diligentée par le Ministre Provincial Jean Mvuzi
Bref, le ministre avait justifié l’utilisation du prêt qui se résumait en ceci :
- Le paiement du solde du nouveauté bâtiment du gouvernorats
- Le paiement de la rampe a l’entrée du gouverneur
- Le paiement de 27 véhicules de la salubrité
- Le paiement de douze véhicules neufs anti incendie
- 48 véhicules remis aux communes qui plupart serviront aux opérations de la covid
- Le paiement des travaux des casernes des sapeurs-pompiers
- La morgue à Kinkole
- Le paiement des travaux de l’avenue Kulumba
- Il a laissé un solde 4millions dans le montant de prêt, ajouter 1400 000 du montant déposé avant l’octroi du prêt en tout
Tous kinois avait vu ces matériels
Face à l’accusation relative au compte fictif, avait la déclaré que dans le souci de traçabilité et de transparence, la ville de Kinshasa avait choisi d’avoir deux comptes principaux de trésor urbain en francs congolais et en dollars américains. Les deux comptes sont assortis de 2 comptes principaux de recettes comprenant cinq sous comptes pour les dépenses relatives au fonctionnement de la ville, à la rétrocession des services d’assiettes, à la commission de suivi.
3 sous comptes pour la gestion de la ville et 2 sous comptes pour la DGRK censés captés les 25 % de toutes les recettes de la ville de Kinshasa, afin d’assurer le paiement régulier ses agents. C’est pour cette raison il y a eu existence de 14 comptes au minimum dans les 16 banques commerciales où les recettes étaient orientées par les ministres pour le suivi de leurs performances.
Tous ces éléments ont, certainement, milité en faveur de la révision du procès de l’ancien Ministre Guy Matondo à la cours de cassation, avec comme conséquence la réduction de sa peine. Ceci voudrait tout simplement dire qu’il y a eu des éléments qui n’avaient pas, pour de raisons inavouées, sérieusement était prise en compte lors du procès. Une année après sa mise en liberté, il est malheureux de constater l’image de l’homme continue à souffrir des accusations qui ont été abandonnées par la justice congolaise.
L’immense campagne médiatique qui a accompagné son arrestation et sa condamnation, n’a pas relayé la révision du procès et sa mise en liberté. Il est temps que l’opinion publique, le circuit financier national et international, les medias et autres puisse intégrer le fait que depuis une année déjà, Monsieur Guy Matondo et libre et jouit de la plénitude de ses droits au même titres que tous les citoyens congolais.
Correspondance particulière / Lobjectif.net
