Le président de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) Dieudonné Kamuleta a partagé l’expérience de la Cour constitutionnelle de son pays et a offert un cadeau à 8 dirigeants de hautes juridictions francophones dont le Français, le Sénégalais et le Marocain.
C’est à l’occasion de la conférence des chefs d’institution de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones (ACCF) qui se tient à Paris la capitale française, du 13 au 15 juin 2024. Ce cadeau comprend le texte régissant les compétences de la Cour constitutionnelle, sa loi organique, l’ordonnance sur le statut particulier de la Cour constitutionnelle, son règlement intérieur, ainsi qu’un fascicule présentant les compétences et le jurisprudence de cette juridiction.
Son expérience partagée a tourné autour de “la liberté d’expression au 21e siècle”. Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle et président du conseil supérieur de la magistrature en RDC a démontré les avancées dans ce domaine à travers les arrêts de la haute Cour congolaise face aux réalités numeriques actuelles du monde confronté aux réseaux sociaux.
” L’intervention du président Kamuleta a suscité l’admiration de ses collègues de l’espace francophone”, indique la dépêche de la Cour constitutionnelle. Il sied de noter que l’ACCF est dirigée pour ce mandat par le président du conseil constitutionnel du Sénégal. Les travaux qui se clôturent ce samedi 15 juin ont été ouverts par l’hôte de marque, Laurent Fabius, président du conseil constitutionnel français.
Cloreldy M / Lobjectif.net
